travailleur handicapé
26/01/2023 00:00:00 -
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le trava...... Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat
29/10/2024 23:00:00 -
Paris. Initiative unique en Île-de-France, le centre d’hébergement d’urgence Horizon des possibles a...... sont en situation de handicap. De quoi leur apporter un peu de répit et de stabilité. Rien ne distingue le centre d’hébergement d’urgence (CHU) Horizon des possibles des autres immeubles de cette rue du XVIIe
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st......Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un statut particulier forgé par différentes normes en matière de rémunération. Quelles différences
08/10/2020 00:00:00 -
Prévue dans le cadre du plan de relance, l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés en contrat ...... Prévue dans le cadre du plan de relance, l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins trois mois, pour une rémunération
13/06/2019 00:00:00 -
En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficia...... En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) est majoré de 300 euros chaque
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat......De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous
16/04/2020 00:00:00 -
Les dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction pub...... tard le 30 avril de chaque année, les employeurs sont tenus de déposer auprès du comptable public leur déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, accompagnée du paiement
04/02/2021 00:00:00 -
Contenu, agrément, suivi, renouvellement... Pour accompagner les entreprises, la Délégation général...... d'un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Instruction n° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021
20/09/2023 00:00:00 -
Jérémie Boroy repart pour un second mandat jusqu'en 2026, à la tête d'un Conseil national consultat...... Jérémie Boroy repart pour un second mandat jusqu'en 2026, à la tête d'un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) « nouvelle formule ». Des changements destinés à faire
03/04/2024 01:00:00 -
Épinal (Vosges). Pass’Âge accompagne les travailleurs d’Esat de plus de 50 ans du département dans l......, estime Isabelle Herrgott, adjointe de direction à l’Esat APF France handicap de Dinozé (45 ETP pour une soixantaine de travailleurs). Depuis 2021, nous constatons quatre à cinq départs à la retraite par an
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement......La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail de nouveaux droits et outils. Quelles incidences concrètes
25/04/2019 00:00:00 -
Priorité du gouvernement, l’insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire fait l’objet ...... Priorité du gouvernement, l’insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire fait l’objet de plusieurs travaux. Alors que se poursuit la concertation sur la rénovation de l’offre
23/05/2019 00:00:00 -
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des...... Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des 28 propositions des sénateurs de la commission des lois, Catherine Di Folco (LR) et Didier Marie
27/05/2021 00:00:00 -
Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour ...... temps plein varie selon l'âge du travailleur handicapé : 15 738 euros pour les moins de 50 ans, 15 942 euros pour ceux âgés de 50 à 55 ans et 16 351 euros pour les plus de 56 ans. Effectué mensuellement
28/02/2019 00:00:00 -
Les critères de recrutement opérés, soit sur proposition de Pôle emploi, soit directement par les e...... pour 2019. Dans tous les cas, les personnes concernées doivent être titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Arrêté du 18 février 2019
01/02/2024 00:00:00 -
Depuis 2008, la Bourgogne-Franche-Comté a mis en place, sous l’égide du Creai un dispositif innovant......Depuis 2008, la Bourgogne-Franche-Comté a mis en place, sous l’égide du Creai un dispositif innovant et très porteur à destination des travailleurs d’Esat. Les travailleurs handicapés ont, eux aussi
05/12/2019 00:00:00 -
Les modalités de demande (ou de renouvellement) d’agrément d'accords en faveur des travailleurs han...... Les modalités de demande (ou de renouvellement) d’agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés sont détaillées. Pour les demandes initiales, outre l’accord lui-même, le dossier doit
08/03/2018 00:00:00 -
Quinze jours après le lancement de la concertation sur l’emploi des personnes handicapées, trois or...... Quinze jours après le lancement de la concertation sur l’emploi des personnes handicapées, trois organisations du secteur (Andicat, Gepso et Unea) rappellent l'existence en France d'une "large
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... une convergence des droits des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Que retenez-vous du rapport des inspections générales sur le sujet ? F. K. Les conclusions
20/03/2024 00:00:00 -
Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail (Esat) vers un statut de quasi-salarié ? Non, en l’état actuel des choses, répondent