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tuteur

En bref - MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

30/01/2020 00:00:00 - Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la fam...... Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM

Protection juridique des majeurs - Des simplifications pour les mesures de tutelle

18/02/2015 00:00:00 - La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à l......, une mesure de tutelle d'une durée allant jusqu’à dix ans, en conformité avec un avis médical spécifique portant sur l’évolution des facultés de la personne. Par ailleurs, c’est désormais le tuteur qui arrête

En bref - Majeurs protégés : bientôt plus de garde à vue possible sans en aviser le tuteur

27/09/2018 00:00:00 - L'absence d'obligation légale pour l'autorité policière ou judiciaire d'informer le curateur ou le ...... L'absence d'obligation légale pour l'autorité policière ou judiciaire d'informer le curateur ou le tuteur en cas de placement en garde à vue d'un majeur protégé est contraire à la Constitution, a

Majeurs protégés - Trois millions d’euros pour les services de soutien aux tuteurs familiaux

06/10/2016 00:00:00 - "C’est peu, mais ce n’est, espérons-le, que le début." La Cnape se veut optimiste après l’annonce d...... aux tuteurs familiaux. L’information a été délivrée mi-septembre par la DGCS lors d’une rencontre avec les fédérations, qui a notamment permis de dresser un état des lieux de l’existant, relaie encore

Accompagner le personnel peu ou pas qualifié dans le secteur social et médico-social

03/05/2019 12:24:08 - Acquérir une méthodologie de transmission de ses compétences; Comprendre les processus d'apprentiss...

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