vapotage
31/12/2014 00:00:00 -
Courant 2015, le vapotage devrait être interdit dans certains lieux publics comme les espaces de tra......Courant 2015, le vapotage devrait être interdit dans certains lieux publics comme les espaces de travail. En attendant, pour limiter voire prohiber cette pratique, les employeurs disposent d’ores
27/04/2017 12:00:00 -
A compter du 1er octobre 2017, le non-respect de l'interdiction de vapoter prévue notamment sur les...
28/09/2022 01:00:00 -
Il incombe aux employeurs, responsables de la sécurité de leurs salariés, de mettre en œuvre une pol...... les règles de base relatives à la consommation d’alcool, de tabac et même au vapotage au sein de la structure, telles qu’inscrites dans le Code du travail et dans le règlement intérieur. On peut utiliser
23/01/2019 00:00:00 -
Après plusieurs reports, le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 a été publ......, programmes développés au plus près des lieux de vie… Tout comme les mesures sur la réduction des risques (RDR) – même si nous regrettons l’absence de référence au vapotage, outil avéré de la lutte contre
27/09/2018 15:41:00 -
Une loi de janvier 1991 (C. santé publ., art. L. 3511-7 et art. R. 3512-2 à R. 3512-8) a posé le pri...... l’interdiction de l'usage de cigarettes électroniques (« vapotage ») dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens