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visite médicale de reprise

Arrêt maladie - Contre-visite patronale : un nouveau cadre

29/10/2024 23:00:00 - Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... d’assurance maladie (CPAM) en vertu du dispositif légal, le versement de ce complément par l’employeur lui ouvre la possibilité d’organiser une contre-visite médicale [1] (sauf en Alsace-Moselle où le Code

Droit du travail - Le contrat de travail suspendu à la visite médicale de reprise

18/11/2015 00:00:00 - Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de...... Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu

Invalidité de 2e catégorie - L’employeur doit organiser la visite médicale de reprise

06/04/2011 00:00:00 - Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classem...... celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail ». L'analyse. Le classement en invalidité de deuxième catégorie d'un

En bref - Les visites médicales au travail peuvent être à nouveau reportées

28/01/2021 00:00:00 - Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médic...... Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés

GRH - La reprise des salariés atteints d'un Covid long

27/10/2021 00:30:00 - En France, environ 500 000 personnes vivent avec un Covid long. Parmi elles, des professionnels qui,...... du travail pour un visite de pré-reprise. Un tel rendez-vous peut être renouvelé plusieurs fois, de manière à envisager les meilleures conditions possibles de reprise », suggère Emmanuelle Gautier

Maladie d'un salarié - Visite et contre-visite

07/10/2009 00:00:00 - Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou ...... et sans en avertir l'employeur, à une visite médicale de reprise. Suite à cette visite, le médecin du travail le déclare inapte dans l'entreprise. Or, en cas d'inaptitude (3), l'employeur doit licencier le salarié

Fiche pratique - Le contrôle médical, un outil au service de la prévention

03/07/2013 00:00:00 - En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une...... une contrepartie prévue par le Code du travail [1]. Les employeurs du secteur privé sont autorisés à procéder à une contre-visite médicale, destinée à s’assurer du bien-fondé de l’arrêt de travail pour maladie d'un

Confidentialité - Les conditions d'accès au dossier médical d'un mineur

31/01/2008 00:00:00 - Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via l......Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre

GRH - Les clés pour affronter la désinsertion professionnelle

06/09/2023 00:00:00 - La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l...... étape est de demander, pendant l’arrêt de travail, le rendez-vous de liaison ou une visite de pré-reprise. C’est la base pour pouvoir préparer sereinement le retour à l’emploi, prévient Frédéric

Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 01:00:00 - Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... . Ce dernier doit organiser la visite le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans les huit jours qui la suivent. Création de la visite de mi-carrière Une visite médicale de mi-carrière

Gestion - Paré pour une inspection

01/12/2021 00:30:00 - Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent décl...... pas passer les signaux faibles. Il manque du personnel médical dans la structure ? Il faudra prouver que vous avez mené une recherche active et fait part de vos difficultés de recrutement aux autorités

Rôle du médecin du travail

27/09/2018 15:41:00 - Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... de protocoles écrits (C. trav., art. R. 4624-17).À noterLa visite médicale préalable de reprise n’existe plus qu’en cas de durée prolongée de l’arrêt de travail ou d’arrêt pour cause de maladie professionnelle

Droit du travail - La santé au travail révisée

30/11/2016 00:00:00 - Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... recourir au document unique relatif à l’évaluation des risques (Duer). Reconfiguration du suivi médical Disparation aussi de l’obligation d’organiser une visite de reprise au terme d’une période

Droit du travail - Inaptitude, une procédure stricte et complexe

04/04/2017 01:00:00 - Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof......, visite périodique, ou de reprise). Ce sous réserve de respecter une procédure préalable particulièrement stricte, matérialisée par quatre phases impératives et cumulatives : un examen médical, une étude

Fiche pratique - Médecine du travail : les nouvelles obligations

07/06/2012 00:00:00 - Outre le devoir pour l’employeur de se faire assister dans ses missions de prévention des risques pr...... pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau régional (Aract). Prévoir les visites de reprise Par ailleurs, la périodicité et l’organisation de certaines visites médicales sont modifiées. Ainsi

Le passage obligé de la médecine du travail

28/02/2009 00:00:00 - S'assurer que le salarié est apte au poste qu'il occupe, c'est le rôle du service de santé et de méd....... Le suivi médical des salariés suit une réglementation précise. Le code du travail énumère précisément les cas où l'employé doit passer, et repasser la visite, sous l'œil du médecin du travail. Ce que la loi

Médecine du travail: vos obligations

31/10/2006 00:00:00 - La médecine du travail, réformée en 2002, a un rôle préventif. Retour sur les devoirs des employeurs...... exposés à des risques particulier. Au moins tous les ans pour les salariés sous surveillance médicale renforcée. La visite de reprise: après un arrêt pour cause de maladie professionnelle, un arrêt

Fiche pratique - Accorder un temps partiel thérapeutique

06/07/2011 00:00:00 - Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt ...... maximal de trois ans de versement de ces indemnités).Le retour du salarié dans la structure est également subordonné à l'avis du médecin du travail, suite à la visite de reprise. Si celui-ci estime

Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 00:00:00 - La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ...... ; 4- Après un arrêt maladie de quelques mois : déclenchement de la visite médicale de reprise ; 5- Constat d’inaptitude, éventuellement avec dispense de reclassement (mention expresse dans l’avis

Reportage - Prévenir la spirale de la perte d'autonomie

06/06/2018 00:00:00 - Coarraze (Pyrénées-Atlantiques). Le Ssiad du Piémont pyrénéen met à disposition des personnes âgées ...... en place un suivi personnalisé à domicile. Trois visites, séparées de 15 jours, sont prévues, assurées par la professionnelle spécialiste du principal risque identifié, laquelle oriente aussi les personnes