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Newsletter
07/12/2023 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux infirmiers compétence pour constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un Ehpad et d’en...
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Magazine
Le Trophée Directions
01/04/2020 - ...
du bailleur, était née. Elle se concrétise pour une première phase expérimentale de trois ans en 2016 grâce à un appel à projets de l’Union sociale pour l’habitat (USH). « Nous avons construit le modèle...
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Magazine
Piloter
16/02/2022 - ...
Interdiction des hébergements à l’hôtel d'ici à 2024, prise en charge des fratries dans un même lieu, institutionnalisation moins systématique au profit de l'accueil d'un mineur de l’aide sociale à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre...
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Magazine
Piloter
04/09/2026 - ...
que les établissements et services ne sont pas dotés de moyens identiques, ainsi que l’illustrent les discussions au Parlement lors de l’examen de ce qui allait devenir l’article 90 de la loi de financement de la Sécurité...
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Magazine
Piloter
19/03/2025 - ...
sur leur métier d’excellence. Ce qui induira des économies pour la Sécurité sociale. » Par ailleurs, dans le médico- social notamment, les infirmières et infirmiers de cinq départements pourront, à titre...
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Magazine
Gérer
26/03/2026 - ...
de l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’Institut national de recherche et sécurité (INRS) », affirme Sylvain Renouvel, directeur de la Fédération des employeurs européens du social ( Social Employers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico- social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année...
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Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile...
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