Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Financer ses projets

Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétiser ses projets d'investissement. Passage en revue des principales sources de financements...
Lire la suite  -  Réagir


Le régime fiscal des associ ations: quoi de neuf ?

Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Et synthétise la position de l'administration fiscale dans un document...
Lire la suite  -  Réagir


Financer la formation des es salariés

Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée avec méthode. Rappel du...
Lire la suite  -  Réagir


Une association à l'avant-garde

L'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de Haute-Loire a déjà signé deux contrats d'objectifs et de moyens avec la...
Lire la suite  -  Réagir


Le contrat d'objectifs et de moyens

Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association...
Lire la suite  -  Réagir


Des exigences de transparence financière

Vous devez déclarer les conventions passées entre l'établissement et ses dirigeants, ainsi que les financements apportés aux « satellites » de la...
Lire la suite  -  Réagir


Médecine du travail: vos obligations

La médecine du travail, réformée en 2002, a un rôle préventif. Retour sur les devoirs des...
Lire la suite  -  Réagir


Maîtrise de la masse salariale

Un outil de pilotage des dépenses de personnel est en phase de...
Lire la suite  -  Réagir


La réforme budgétaire et comptable est peaufinée

Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se...
Lire la suite  -  Réagir


Seconde vague d'indicateurs de convergence budgétaire

Avec l'élaboration du budget prévisionnel revient le temps des indicateurs de convergence budgétaire. Zoom sur ceux de seconde...
Lire la suite  -  Réagir


Indemniser les frais professionnels des salariés

L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il verse à ses salariés. Dans une certaine...
Lire la suite  -  Réagir


Le décret budgétaire modificatif à la loupe

Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 introduit des dispositions qui ont un impact direct sur la gestion des...
Lire la suite  -  Réagir

Articles En Bref

En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif partiel ou global) et de la...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
+0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place autorisée. Arrêté du 4 mai 2017 ...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Cotisation AT-MP : les règles changent

Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Serafin-PH : une deuxième étude de coûts en 2017

Le programme de travail 2017 du projet "Serafin-PH" relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap a été validé par le comité stratégique qui s'est tenu en février, présidé par la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Alors que...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Les seuils d’assujettissement à la "contribution formation" sont harmonisés

À partir de la collecte 2017, les entreprises de moins de onze salariés (contre dix auparavant) sont redevables d’une "contribution formation" égale à 0,55 % du montant des rémunérations (1 % pour les autres). Les dispositions...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
PAI 2017 : les consignes de la CNSA

Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux seuils planchers sont fixés : 40 000 euros pour la...
Lire la suite  -  Réagir

Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 12 annonce(s)
Association POSABITAT

Directeur d'association (H/F)

APAPHPA SIEGE

Directeur Général (H/F)

Bercail Saint Denis

Chef du service éducation (H/F)

ADIAPH

Directeur d'établissement (H/F)

ADIAPH

Directeur d'établissement (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

Le Trophée Direction[s] est lancé !

Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

Téléchargez le dossier de candidature
____________________________________

Espace pratique