Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Saad « handicap »
Les expérimentations tarifaires cadrées

Les fédérations de l’aide à domicile l’attendaient. Complétant celui de 2012 [1], un arrêté encadre plus précisément les expérimentations tarifaires pouvant être menées dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad)...
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Centres éducatifs fermés
Les outils de la DGF au complet

Les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité (SAH) sont enfin publiés. Le groupe de travail, lancé en mars 2012 sur le sujet par la...
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Coupes Pathos et Aggir en Ehpad
Les évaluations validées tacitement

Attendu par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), un pas supplémentaire vient d’être franchi en matière de validation des évaluations de la perte d’autonomie (grille Aggir) et des besoins en soins...
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Gestion et finances
La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux, déjà soumis à un contexte budgétaire très contraint, soulève de nombreuses questions. État des...
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Services tutélaires
D'intenables engagements ?

Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protection juridique des majeurs [1] ? C’est la question posée à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) par la Fédération nationale...
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Procédure budgétaire
L'application Hapi obligatoire dès 2014

C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales de santé (ARS) depuis 2012, le système...
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Fiche pratique
Les CEE, un dispositif pour financer ses travaux

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de faire prendre en charge par un fournisseur d’énergie une partie, voire la totalité, du coût de certains travaux. Un outil financier à ne pas...
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Financement de l'IAE
Des premières annonces qui font consensus

La réforme du financement du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) est enclenchée. La généralisation d’une aide au poste, modulable et indexée sur le Smic, est prévue dès...
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Contractualisation
Quels CPOM deuxième génération ?

Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 2007, sont en phase de renouvellement, l’administration récapitule sa doctrine. En outre, elle souligne leur intérêt comme «  outil volontaire de...
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Jurisprudence - Tarifs plafonds
Victoire partielle pour les Esat

Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux recours déposés par plusieurs organisations représentatives ou gestionnaires, le Conseil d’État a annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds...
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Fiche pratique
Déposer un dossier budgétaire en bonne et due forme

La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle doit faire l’objet d’un soin tout particulier : sa non-conformité peut être lourde de conséquences, tant sur le déroulement de la démarche que...
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Fiche pratique
Le rescrit social, une garantie de l'Urssaf

Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute question portant sur les cotisations versées par l’employeur. Une procédure qui évite toute mauvaise surprise en cas de contrôle....
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Articles En Bref

En bref
SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne budgétaire 2017. Les crédits alloués à ces derniers...
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En bref
Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d'État

Le Conseil d’État a validé l’ arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré la disposition qui prévoyait que les tarifs...
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En bref
Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Celle-ci est accordée pour la rémunération des...
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En bref
Réforme tarifaire des Ehpad : la FHF plaide pour un moratoire

À l'instar de la conférence des directeurs CNDEPAH , c’est au tour maintenant de la FHF  d’alerter sur les répercussions de la réforme de la tarification pour les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. En...
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En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
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En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
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En bref
Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif partiel ou global) et de la...
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En bref
+0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place autorisée. Arrêté du 4 mai 2017 ...
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En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
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En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
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Le Magazine

N° 156 - septembre 2017
Habitat partagé. La carte de l'hybridation
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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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