Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Financement de l'IAE
Des premières annonces qui font consensus

La réforme du financement du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) est enclenchée. La généralisation d’une aide au poste, modulable et indexée sur le Smic, est prévue dès...
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Contractualisation
Quels CPOM deuxième génération ?

Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 2007, sont en phase de renouvellement, l’administration récapitule sa doctrine. En outre, elle souligne leur intérêt comme «  outil volontaire de...
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Jurisprudence - Tarifs plafonds
Victoire partielle pour les Esat

Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux recours déposés par plusieurs organisations représentatives ou gestionnaires, le Conseil d’État a annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds...
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Fiche pratique
Déposer un dossier budgétaire en bonne et due forme

La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle doit faire l’objet d’un soin tout particulier : sa non-conformité peut être lourde de conséquences, tant sur le déroulement de la démarche que...
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Fiche pratique
Le rescrit social, une garantie de l'Urssaf

Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute question portant sur les cotisations versées par l’employeur. Une procédure qui évite toute mauvaise surprise en cas de contrôle....
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Fiche pratique
Mener un recours en contentieux de la tarification

La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins de l’organisation et d’évaluer, si nécessaire,...
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Fiche pratique
L'application de la dotation globale aux CEF

À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la possibilité d'être financés par dotation globale. Rappel des modalités de sa mise en...
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Fiche pratique
La prise en compte(s) du bénévolat

Facultative pour la grande majorité des associations, la valorisation comptable du bénévolat permet toutefois de rendre plus lisibles les ressources réelles de l’organisation. Une démarche qui implique la mise en place d'un suivi...
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Centres éducatifs fermés
La convergence tarifaire dès 2014 ?

Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité, dès cette année, sont précisées. À titre transitoire, les budgets prévisionnels 2013 sont examinés dans les...
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Jurisprudence Dotation globale dépendance
Pas de régularisation a posteriori

À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad) au titre de la dotation globale afférente à la dépendance ne peuvent être remboursées à l’organisme tarificateur. Le...
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Coupes Pathos et Aggir
Les recours sont facilités

L’incohérence encore pointée récemment par le comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos [1] est réparée. Les évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des résidants en établissements d’hébergement pour personnes...
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Fiche pratique
Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt

La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités de tarification est capitale. Le cas échéant,...
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Articles En Bref

En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
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En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
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En bref
Cotisation AT-MP : les règles changent

Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du...
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En bref
Serafin-PH : une deuxième étude de coûts en 2017

Le programme de travail 2017 du projet "Serafin-PH" relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap a été validé par le comité stratégique qui s'est tenu en février, présidé par la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Alors que...
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En bref
Les seuils d’assujettissement à la "contribution formation" sont harmonisés

À partir de la collecte 2017, les entreprises de moins de onze salariés (contre dix auparavant) sont redevables d’une "contribution formation" égale à 0,55 % du montant des rémunérations (1 % pour les autres). Les dispositions...
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En bref
PAI 2017 : les consignes de la CNSA

Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux seuils planchers sont fixés : 40 000 euros pour la...
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En bref
Les dernières règles d'affectation du PAI

Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont détaillées. 82 millions d'euros sont fléchés vers le secteur des personnes âgées et 53 millions d'euros vers les structures accueillant...
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En bref
La contribution 2017 des structures publiques au CNG reste stable

Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de l'hospitalière (CNG) demeure fixé à 0,024 % de leur...
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En bref
Les groupements d’employeurs éligibles aux aides à l’emploi

Les groupements d’employeurs peuvent désormais percevoir les aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié leurs adhérents s'ils avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition....
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En bref
La Cour des comptes désormais autorisée à contrôler la gestion des ESSMS

Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales ou territoriales dont relève la structure. (Décret n°...
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Le Magazine

N° 152 - avril 2017
Crise migratoire. Le défi de l'accueil
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Dossiers

Rares sont les champs du secteur social épargnés par la crise migratoire qui secoue l’Europe, et en particulier la France. Dans les domaines de l’asile, de l’hébergement ou encore de la protection de l’enfance, les gestionnaires tentent...
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Protection des majeurs
Une réforme sous assistance

Dix ans après la promulgation de la loi, la réforme sur la protection des majeurs est entrée dans les esprits. Le secteur a apprivoisé les outils et procédures, notamment ceux relatifs à la participation des usagers et à la professionnalisation de...
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Fonction de direction
Le temps des métamorphoses

Diriger une structure sociale et médico-sociale aujourd’hui est-ce vraiment comme hier ? En moins de deux décennies, le métier de directeur s’est métamorphosé. Les membres des équipes de direction, du chef de service au directeur général, en passa...
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DIRECTEUR ADJOINT

LE DEPARTEMENT DU LOT

Un Responsable de la cellule établissements et services sociaux et médico-sociaux personnes âgées et personnes handicapées (H/F)

ANRAS

Conseiller technique (H/F)

ALTER-EGAUX

Directeur (H/F)

COALLIA

Directeur d'établissement Médico-social (H/F)

FONDATION ROTHSCHILD

Directeurs d'établissement (H/F)

CONSEIL DEPARTEMENTde l'INDRE

Assistants Socio-Educatifs de proximité (H/F)


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Trophée Direction[s] 2016


La cérémonie du 12e Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre 2016, à Paris.

Merci à tous les participants et félicitations à tous les lauréats !

Toute l'équipe de Direction[s] vous donne rendez-vous en 2017 pour la prochaine édition du Trophée.

Palmarès 2016

Les membres du jury

Vidéo-reportage sur le lauréat 2016

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Le 12e Trophée Direction[s] était o
rganisé sous le haut patronage :
- de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé,
- et de Martine Pinville, s
ecrétaire d'Etat en charge de l'Economie sociale et solidaire

 
     

Et en partenariat avec la Banque Populaire

      

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