Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Financement de l'IAE
Des premières annonces qui font consensus

La réforme du financement du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) est enclenchée. La généralisation d’une aide au poste, modulable et indexée sur le Smic, est prévue dès...
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Contractualisation
Quels CPOM deuxième génération ?

Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 2007, sont en phase de renouvellement, l’administration récapitule sa doctrine. En outre, elle souligne leur intérêt comme «  outil volontaire de...
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Jurisprudence - Tarifs plafonds
Victoire partielle pour les Esat

Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux recours déposés par plusieurs organisations représentatives ou gestionnaires, le Conseil d’État a annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds...
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Fiche pratique
Déposer un dossier budgétaire en bonne et due forme

La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle doit faire l’objet d’un soin tout particulier : sa non-conformité peut être lourde de conséquences, tant sur le déroulement de la démarche que...
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Fiche pratique
Le rescrit social, une garantie de l'Urssaf

Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute question portant sur les cotisations versées par l’employeur. Une procédure qui évite toute mauvaise surprise en cas de contrôle....
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Fiche pratique
Mener un recours en contentieux de la tarification

La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins de l’organisation et d’évaluer, si nécessaire,...
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Fiche pratique
L'application de la dotation globale aux CEF

À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la possibilité d'être financés par dotation globale. Rappel des modalités de sa mise en...
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Fiche pratique
La prise en compte(s) du bénévolat

Facultative pour la grande majorité des associations, la valorisation comptable du bénévolat permet toutefois de rendre plus lisibles les ressources réelles de l’organisation. Une démarche qui implique la mise en place d'un suivi...
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Centres éducatifs fermés
La convergence tarifaire dès 2014 ?

Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité, dès cette année, sont précisées. À titre transitoire, les budgets prévisionnels 2013 sont examinés dans les...
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Jurisprudence Dotation globale dépendance
Pas de régularisation a posteriori

À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad) au titre de la dotation globale afférente à la dépendance ne peuvent être remboursées à l’organisme tarificateur. Le...
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Coupes Pathos et Aggir
Les recours sont facilités

L’incohérence encore pointée récemment par le comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos [1] est réparée. Les évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des résidants en établissements d’hébergement pour personnes...
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Fiche pratique
Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt

La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités de tarification est capitale. Le cas échéant,...
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Articles En Bref

En bref
Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à ces structures sont publiés. Ils correspondent à un coût...
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En bref
La subvention spécifique des entreprises adaptées plafonnée en 2018

Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros...
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En bref
Les orientations de la campagne tarifaire pour le secteur habilité de la PJJ

En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la fédération Cnape....
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En bref
Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par...
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En bref
L’IAE défend ses spécificités, avant la réforme de la formation professionnelle

En vue du projet de loi sur la formation professionnelle, les représentants des branches spécifiques de l’insertion par l’activité économique (IAE) que sont le Synesi (ateliers et chantiers d’insertion - ACI) et le Serq (régies de...
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En bref
Médico-social : les orientations 2018 du PAI

La répartition des 122,1 millions d’euros alloués en 2018 au plan d'aide à l’investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées (71,5 millions d'euros) et handicapées (50,6 millions d'euros) est détaillée. Les porteurs...
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En bref
Sanctions allégées en cas de paiement tardif à l’Urssaf

Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2 % du montant dû (par mois ou fraction de mois écoulé à...
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En bref
Des pistes pour "un changement d’échelle" des entreprises adaptées

Dans le cadre de la concertation décidée fin 2017 entre l’État et les associations pour réviser le mode de financement des entreprises adaptées (EA), une première réunion s'est tenue début mars. Parmi les pistes sur la table, actuellement...
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En bref
Des crédits complémentaires pour former les Saad à la prévention

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient d’un financement spécifique pour former leurs professionnels au repérage de la fragilité des usagers dans le cadre du dispositif expérimental "Parcours de santé des...
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En bref
Colère des employeurs comme des salariés après la conférence salariale

Le 23 février s’est tenue la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif à la DGCS . Comme l’année dernière, le taux d’évolution de la masse salariale reste fixé à 1 %...
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Le Magazine

N° 164 - mai 2018
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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