Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fiche pratique
Le rescrit social, une garantie de l'Urssaf

Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute question portant sur les cotisations versées par l’employeur. Une procédure qui évite toute mauvaise surprise en cas de contrôle....
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Fiche pratique
Mener un recours en contentieux de la tarification

La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins de l’organisation et d’évaluer, si nécessaire,...
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Fiche pratique
L'application de la dotation globale aux CEF

À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la possibilité d'être financés par dotation globale. Rappel des modalités de sa mise en...
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Fiche pratique
La prise en compte(s) du bénévolat

Facultative pour la grande majorité des associations, la valorisation comptable du bénévolat permet toutefois de rendre plus lisibles les ressources réelles de l’organisation. Une démarche qui implique la mise en place d'un suivi...
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Centres éducatifs fermés
La convergence tarifaire dès 2014 ?

Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité, dès cette année, sont précisées. À titre transitoire, les budgets prévisionnels 2013 sont examinés dans les...
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Jurisprudence Dotation globale dépendance
Pas de régularisation a posteriori

À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad) au titre de la dotation globale afférente à la dépendance ne peuvent être remboursées à l’organisme tarificateur. Le...
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Coupes Pathos et Aggir
Les recours sont facilités

L’incohérence encore pointée récemment par le comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos [1] est réparée. Les évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des résidants en établissements d’hébergement pour personnes...
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Fiche pratique
Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt

La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités de tarification est capitale. Le cas échéant,...
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Lieux de vie et d’accueil
Les nouvelles procédures tarifaires désormais sécurisées ?

Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser des pratiques tarifaires déjà en cours dans de...
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Fiche pratique
Comment optimiser le recours à l’emprunt ?

Dans la mise en œuvre de projets d’investissement, contracter un emprunt est souvent incontournable. Mais son coût exige d’en définir le niveau au plus juste. Entre contraintes tarifaires et montant élevé des investissements et de...
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Fiche pratique
Deux tarifications à expérimenter dans l’aide à domicile 

L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le secteur de l’aide à domicile : un forfait global négocié ou une tarification horaire selon les services rendus. Reste aux conseils généraux pilotes...
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Centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Le dialogue relancé autour du référentiel

La mobilisation des structures gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) a porté ses fruits. Du moins en partie. «  La chef du service asile reprendra l’organisation régulière de réunions du groupe de travail afin...
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Articles En Bref

En bref
SIAE : les montants de l’aide au poste revalorisés en 2018

Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont légèrement plus élevées que l'an dernier. Un arrêté fixe les nouveaux montants socles : 10 363 euros pour les entreprises d’insertion (EI), 4...
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En bref
Csapa/Caarud: la TVA à 5,5% est prolongée pour les autotests de détection du VIH

L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Ces derniers peuvent...
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En bref
Quelle répartition des aides au poste dans les EA en 2018 ?

Les orientations stratégiques retenues pour la répartition régionale des aides au poste dans les entreprises adaptées (EA) sont détaillées pour cette année. Le financement des 1 000 aides supplémentaires prévues par la dernière loi de finances...
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En bref
Addictologie : le coût du Naloxone désormais supporté par les structures

Les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud) et ceux de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) assurant la prescription et le suivi des traitements de...
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En bref
Tarifs plafonds en CHRS : la Fédération des acteurs de la solidarité donne l’alerte

Y a-t-il un risque de dégradation de l’accompagnement dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ? C’est en tout cas la crainte de la Fédération des acteurs de la solidarité qui dénonce le projet du gouvernement d'instaurer,...
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En bref
GHT : les structures médico-sociales peuvent être dispensées de certaines contributions

Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne bénéficient pas du département d’information médicale mutualisé peuvent voir leur contribution aux fonctions mutualisées diminuée. Par ailleurs,...
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En bref
Ehpad : deux actes de télémédecine pris en charge par l’assurance maladie

Depuis le 1er novembre, la prestation de télé-expertise réalisée entre le médecin traitant d’un patient admis en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et son prédécesseur est prise en charge par l’assurance...
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En bref
Les modalités de versement de l'aide au logement temporaire

L’aide au logement temporaire destinée aux organismes accueillant des personnes défavorisées pour des séjours limités (ALT 1) est désormais versée par l’État en trois fois au cours de l’année civile (et non plus mensuellement par les...
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En bref
Taxe d’habitation en Ehpad : le gouvernement tente de rectifier le tir

L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est en tous cas l'intention du gouvernement qui prévoit...
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En bref
Le nouveau tableau de bord des CEF est publié

Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tarification 2018 des centres éducatifs fermés (CEF) sont parues. Parmi les 13 indicateurs socio-économiques ? Taux d’occupation théorique...
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Le Magazine

N° 161 - février 2018
Absentéisme : une urgence, pas une fatalité
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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ASSOCIATION ALTERITE

Directeur d'établissement (H/F)

JURALLIANCE

Chargé de communication (H/F)

INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL Tours

Responsable du Pôle Formations Supérieures Ingénierie et Recherche (H/F)

ALGEEI

Directeur (H/F)

LIGUE HAVRAISE

Directeur des Ressources Humaines (H/F)

ADPED 94

Directeur (H/F)

URIOPSS Bourgogne Franche-Comté

Conseiller technique (H/F)

FONDATION ROTHSCHILD

Directeur d'établissement (H/F)

UGECAM NORD PAS-de-CALAIS

Directeur d’un pôle d’Instituts Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (H/F)


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Trophée Direction[s] 2017

La cérémonie de remise du 13è Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre à Paris, en présence de plus de 150 invités. Un grand merci à tous !

Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
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Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Espace pratique