Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Coupes Pathos et Aggir en Ehpad
Les évaluations validées tacitement

Attendu par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), un pas supplémentaire vient d’être franchi en matière de validation des évaluations de la perte d’autonomie (grille Aggir) et des besoins en soins...
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Gestion et finances
La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux, déjà soumis à un contexte budgétaire très contraint, soulève de nombreuses questions. État des...
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Services tutélaires
D'intenables engagements ?

Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protection juridique des majeurs [1] ? C’est la question posée à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) par la Fédération nationale...
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Procédure budgétaire
L'application Hapi obligatoire dès 2014

C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales de santé (ARS) depuis 2012, le système...
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Fiche pratique
Les CEE, un dispositif pour financer ses travaux

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de faire prendre en charge par un fournisseur d’énergie une partie, voire la totalité, du coût de certains travaux. Un outil financier à ne pas...
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Financement de l'IAE
Des premières annonces qui font consensus

La réforme du financement du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) est enclenchée. La généralisation d’une aide au poste, modulable et indexée sur le Smic, est prévue dès...
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Contractualisation
Quels CPOM deuxième génération ?

Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 2007, sont en phase de renouvellement, l’administration récapitule sa doctrine. En outre, elle souligne leur intérêt comme «  outil volontaire de...
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Jurisprudence - Tarifs plafonds
Victoire partielle pour les Esat

Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux recours déposés par plusieurs organisations représentatives ou gestionnaires, le Conseil d’État a annulé l’arrêté fixant les tarifs plafonds...
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Fiche pratique
Déposer un dossier budgétaire en bonne et due forme

La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle doit faire l’objet d’un soin tout particulier : sa non-conformité peut être lourde de conséquences, tant sur le déroulement de la démarche que...
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Fiche pratique
Le rescrit social, une garantie de l'Urssaf

Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute question portant sur les cotisations versées par l’employeur. Une procédure qui évite toute mauvaise surprise en cas de contrôle....
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Fiche pratique
Mener un recours en contentieux de la tarification

La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins de l’organisation et d’évaluer, si nécessaire,...
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Fiche pratique
L'application de la dotation globale aux CEF

À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la possibilité d'être financés par dotation globale. Rappel des modalités de sa mise en...
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Articles En Bref

En bref
La modulation des tarifs des structures sous CPOM entre en vigueur

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent désormais prévoir une modulation de la dotation ou du forfait global en fonction d’objectifs d’activité contractualisés. Sont concernés les établissements et services...
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En bref
Les structures publiques prêtes pour le prélèvement à la source

Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain. Les modalités de déploiement de la réforme...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées par arrêté pour cette année. Elles varient selon l’option tarifaire de la structure et...
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En bref
Lancement de la campagne budgétaire des ESMS dits "spécifiques"

Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique - ACT, lits halte soins santé...
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En bref
+0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

Déjà dévoilés par intruction , les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à 13 167 euros par place autorisée et financée....
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En bref
Plus de 40 % des entreprises adaptées bientôt en difficulté financière ?

Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent  arrêté , font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser le handicap des salariés, s'inquiètent...
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En bref
Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à ces structures sont publiés. Ils correspondent à un coût...
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En bref
La subvention spécifique des entreprises adaptées plafonnée en 2018

Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros...
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En bref
Les orientations de la campagne tarifaire pour le secteur habilité de la PJJ

En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la fédération Cnape....
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En bref
Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par...
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Le Magazine

N° 166 - juillet 2018
ESSMS en milieu rural. Des acteurs du territoire
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Les Aramons

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Directeur Général (H/F)


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Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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