Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/08/2015
À leur tour, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) doivent se conformer à des conditions techniques minimales de fonctionnement et d’organisation. Un récent décret précise leur public prioritaire : les 16-25 ans, en activité ou en...
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19/08/2015
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés publics compile les règles en la matière [1]. « La définition de pouvoirs adjudicateurs inclut désormais explicitement les personnes morales de...
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19/08/2015
Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établissements de santé et médico-sociaux publics ? En réponse, la commission des usagers de la FHF recommande [1] de désigner et de former des...
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19/08/2015
Parmi les orientations énoncées par l’administration pour la programmation des contrats aidés au dernier semestre 2015 ? La possibilité d’une fongibilité des enveloppes CUI-CAE vers l’ IAE , afin de faciliter l’accès des publics prioritaires à...
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02/07/2015
La Fegapei et le Syneas ont confirmé leur fusion , approuvée à 89,4 % et 98,1 % par leurs adhérents respectifs le 25 juin. Et de souligner que "la nouvelle organisation professionnelle atteindra ainsi les seuils de représentativité fixés par la...
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03/06/2015
Inhérent à la prise de décision, le risque peut entraîner déni ou paralysie. Mais c’est aussi un moteur de l’action. Notamment pour les dirigeants du secteur social et médico-social où il ne peut être ignoré ni annihilé. Simplement...
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03/06/2015
Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Mettre en relation des jeunes d’instituts médico-éducatifs (IME) avec des représentants des milieux protégé, adapté et ordinaire de travail, afin de préparer leur entrée dans la vie active : une idée concrétisée...
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21/05/2015
Sur la base d’une récente enquête , huit fédérations des champs sanitaire et médico-social ont élaboré un plan d’action visant à développer le recours à l’ HAD en Ehpad . À cette fin, elles ont signé une convention de partenariat avec la Fnehad...
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21/05/2015
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (22,5 millions d’euros). Cette année, hormis les dépenses de...
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20/05/2015
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative. Il est ouvert dès qu’une mesure d’investigation...
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20/05/2015
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre les grandes orientations à intégrer au règlement de fonctionnement des structures de placement. Parmi les dispositions « à adapter à chaque établissement » ? Les...
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23/04/2015
Résoudre les problématiques engendrées par la mise en œuvre de la réforme de l’ IAE . C'était l'enjeu des récents échanges entre le ministère du Travail et le réseau Chantier école. Pour remédier aux difficultés de trésorerie des ACI , les...
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Articles En Bref
21/11/2024
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel intervenant (ou son employeur) et le représentant...
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31/10/2024
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois millions d’euros est réservée au déploiement d’équipes rapides d’intervention dont l'organisation est détaillée dans un référentiel. Ce...
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24/10/2024
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) précise sur son site les outils d’aide à l’évaluation de l’épuisement parental mis à la disposition des services à domicile : questionnaire de dépistage et d’évaluation, vidéo de...
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03/10/2024
Le modèle de rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) est révisé. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’élaboration du rapport attendu au titre de 2023, à joindre au compte administratif. La...
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03/10/2024
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur, fréquence…). Une réforme, contestée par...
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19/09/2024
Près d’un mois et demi après l’annonce par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de la non-reconduction de postes de contractuels, les personnels étaient une nouvelle fois appelés à une journée d’action par...
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05/09/2024
Cadre d'intervention, attendus, sélection, pilotage... Est détaillée la mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation des plus éloignés de l’emploi (baptisée O2R). Une nouvelle catégorie d’opérateurs en sera chargée, aux côtés de ceux...
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27/06/2024
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
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23/05/2024
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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02/05/2024
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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