Dernières infos
13/08/2018
Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017. Un peu plus de...
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03/07/2018
Une circulaire ainsi qu'une " note " publiées au dernier Bulletin officiel du ministère de la Justice complètent l'arsenal des instructions précédemment diffusées concernant la prise en charge des mineurs de retour de zone d'opérations...
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03/07/2018
En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations tous secteurs confondus, y compris donc...
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03/07/2018
Chaque année, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille le cadre de l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et explicite les modalités de calcul de la prime de fonctions...
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02/07/2018
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être fixés par...
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02/07/2018
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret , à titre expérimental et jusqu'au 1 er juillet 2020 , à déroger aux règles de définition du seuil de soumission des extensions de capacité à la procédure...
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27/06/2018
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à un demandeur d'asile ayant enfreint, de manière répétée,...
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26/06/2018
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) accuse une baisse par rapport à celle de 2017. En cause :...
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22/06/2018
Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ...
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21/06/2018
Hormis des ajustements en terme notamment de calendrier, le Plan National Canicule (PNC) 2017 a été reconduit pour cette année. Mais le gouvernement promet un nouveau plan "mis à disposition avant fin 2018 pour mise en œuvre dès l'été 2019" afin...
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18/06/2018
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) appelés à contribuer aux nouveaux projets territoriaux de santé mentale (PTSM) peuvent désormais s'appuyer sur les différents documents d'accompagnement proposés par le ministère de...
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18/06/2018
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services médico-sociaux accueillant des...
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