Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Protection judiciaire de la jeunesse
Justice restaurative : quelle place pour la PJJ ?

Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouveau dispositif - facultatif - de justice restaurative présenté par une circulaire du garde des...
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Insertion
Financement de l'IAE : cadrage des enveloppes régionales pour 2017

Répartition des enveloppes financières régionales, continuité des financements, IAE en milieu pénitentaire... Autant de thématiques abordées par une instruction du 16 mars relative au financement des dispositifs de l'insertion par...
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CCN 66
La valeur du point reste fixée à 3,76 €

La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté par un arrêté publié au Journal officiel du 4...
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CCU BAD
Extension de l'avenant revalorisant la valeur du point

Après avoir été agréé début mars , l' avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté . Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés...
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CCN Ateliers et chantiers d’insertion
L'avenant n° 12 relatif au dialogue social est étendu

Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l' avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1 er mai 2017 à tous les employeurs et salariés compris dans...
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Fonctions publiques
Santé et sécurité au travail : lancement d'un plan d'actions en 5 axes

Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Articulé autour de cinq axes, il comporte 25 mesures à décliner au plus tard en...
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Formation professionnelle
Pensez à garder les preuves de l'assiduité de vos stagiaires

Un décret, applicable à compter du 1er avril 2017, fixe notamment la liste des justificatifs que les employeurs sont susceptibles de devoir transmettre, à leur demande, aux organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions...
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Démission
Rupture du contrat de travail : obligation générale de remise de l'attestation Pôle emploi

Dans un arrêt du 15 mars 2017 , la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligation de l'employeur de délivrer l'attestation Pôle emploi "s'applique dans tous les cas d'expiration ou de rupture du contrat de travail". Ce...
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Saad
Une enveloppe d'au moins 6 millions d'euros garantie pour l'aide à la restructuration

Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du fonds d'appui destiné aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Au-delà du report de certaines dates butoirs, le texte innove...
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Lutte contre la radicalisation
Un bilan somatique et médico-psychologique pour les mineurs de retour de zone irako-syrienne

Signée du Premier ministre, une instruction du 23 mars détaille les modalités de prise en charge de ces mineurs, y compris s'ils sont rentrés clandestinement en France. Tous feront l'objet d'un traitement judiciaire systématique, que ce soit au...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Séjours à l'étranger : recadrage de l'administration

Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à clarifier les règles à suivre pour mener à bien un projet de séjour à l'étranger porté par un service de la protection judiciaire de la...
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CMPP
Un rapport d'activité type s'impose !

Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rapport d'activité fixé par un arrêté du 3 février...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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