Financement / tarification
05/06/2018
Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmières de nuit, soutien aux démarches de qualité de vie au travail (QVT) sont les nouveautés majeures de la campagne budgétaire 2018 des Ehpad, dont...
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09/05/2018
Environ 3,45 milliards d'euros de crédits ont été délégués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional...
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24/04/2018
Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à la marge cependant. La traditionnelle instruction de...
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05/04/2018
Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribuée, au titre de l'année 2018, aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile...
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03/04/2018
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité des orientations budgétaires des années précédentes....
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23/03/2018
Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques , à savoir : les appartements de coordination...
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21/03/2018
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder...
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12/03/2018
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) continue de mobiliser des crédits destinés notamment aux fédérations gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux qui développent des actions d'accompagnement...
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08/03/2018
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire viennent d'être plus que doublées, au...
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08/03/2018
Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) imputables aux prestations prises en charge par...
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15/02/2018
Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1,23 %....
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13/02/2018
Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Ces...
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Articles En Bref
28/01/2021
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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