Organisation et Réglementation du secteur
18/05/2018
Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Sans surprise, la lutte contre la radicalisation reste un axe majeur de...
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15/05/2018
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont ces établissements...
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14/05/2018
Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette année, selon la décision récemment prise par le ministère de la Justice. Pour une quinzaine de départements, tels que l'Ain ou le Tarn-et-Garonne,...
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04/05/2018
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles données concernant les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) soumis au régime de l'autorisation depuis la loi relative à...
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26/04/2018
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont appelés à apporter leur pierre à l'édifice de la généralisation du dossier médical partagé (DMP), censée être effective à la fin de...
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24/04/2018
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du premier semestre 2019 auprès des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou apparentée,...
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09/04/2018
Pour bénéficier de subventions publiques, les structures ayant pour objet ou activité la prévention et la lutte contre la radicalisation doivent se conformer à un cahier des charges en vigueur depuis le 8 avril....
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05/04/2018
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principales orientations de la politique...
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27/03/2018
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un...
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23/03/2018
Un arrêté fixe le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts (ENC) qui s'impose désormais aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et aux centres d'hébergement d'urgence (CHU)...
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07/03/2018
Une instruction du ministère des solidarités et de la santé présente le cahier des charges actualisé des plateformes d’accompagnement et de répit apportant un soutien aux...
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09/02/2018
L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l' article 13 de la loi de finances pour 2018 qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2018 , l'application du taux réduit de taxe à valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % aux autotests...
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Articles En Bref
30/01/2020
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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23/05/2019
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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16/05/2019
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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07/04/2016
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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