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En bref - Élection des représentants du personnel dans la FPH : vade-mecum du vote électronique

16/11/2017 00:00:00 - Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électron...... Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électronique par Internet est possible pour élire les représentants du personnel dans les instances

Majeurs protégés - Le droit de vote en question

02/02/2017 00:00:00 - Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas ...... Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier

En bref - Élection des délégués du personnel : l'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique

08/12/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...

Nouvelle organisation territoriale - L'ADF satisfaite du texte voté à l'Assemblée nationale

18/03/2015 00:00:00 - Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle or...

Fiche pratique - Vote électronique : prenez les devants !

07/04/2010 00:00:00 - Les élections professionnelles peuvent être réalisées par voie électronique. Seule condition ? Qu'un...... et des membres du comité d'entreprise –, les établissements et services du secteur médico-social n'échappent pas à la désaffection des salariés face aux urnes. Pour limiter le nombre d'absentions, le vote

EHESP - L’école au régime sec

26/10/2017 00:00:00 - Déjà amputé de 2,2 millions d’euros fin 2016, le budget de l’École des hautes études en santé publi...... des salariés et employeurs publics au sein du conseil d’administration. Le 12 octobre, ils ont voté contre le budget rectificatif intégrant cette nouvelle coupe qui "compromet l’avenir de l’école

Ordonnances Macron - Conclure un accord collectif sans délégué syndical, c'est possible !

14/11/2017 12:00:00 - Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... tard 15 jours avant la date du vote ; a lieu pendant le temps de travail, au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique, l'employeur étant responsable de son organisation matérielle

Protection juridique des majeurs - La ministre de la Justice décline ses ambitions

09/11/2017 00:00:00 - Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...... (vote, mariage…). Autre priorité : assurer l’efficience du contrôle de la mesure. Sur ce point, un référentiel portant sur l’éthique et la déontologie des mandataires est en préparation.

Droit du travail - Ce qu'il faut retenir des ordonnances sur la réforme du Code du travail

07/09/2017 00:00:00 - Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... en Conseil des ministres le 22 septembre, avant leur publication au journal officiel. En octobre, chaque ordonnance fera l'objet d’un projet de loi de ratification, soumis au Parlement. En cas de vote négatif

En bref - Comment réunir les représentants du personnel par visioconférence ?

14/04/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des i...... assurer la confidentialité des votes en cas de scrutin à bulletin secret.         

Anesm - Sursis d'un an

15/12/2016 00:00:00 - Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation...... en avril 2017), c'est une prorogation d'un an seulement qui a été votée en assemblée générale, le 15 décembre. Ce dans l'attente des résultats d'une mission Igas sur l’expertise de l’exercice d’évaluation

Fonction publique - Front syndical contre la baisse du pouvoir d’achat

22/11/2017 00:00:00 - La coupe est pleine pour les organisations syndicales de fonctionnaires. Exaspérées par les annonce...... de carence…), elles ont voté unanimement contre deux projets de décret lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 novembre. Deux textes participant selon elles à la baisse du pouvoir d’achat

Dialogue social - Négocier sans délégué syndical

22/11/2017 00:00:00 - « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... de l’accord. Le résultat du vote, prévu durant le temps de travail, doit faire l’objet d’un procès-verbal diffusé aux professionnels « par tout moyen ».

Loi Egalité - Label "Information Jeunesse" : mode d'emploi

10/05/2017 12:00:00 - Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisat...... est attesté par : la réunion régulière, au moins une fois par an, de l'assemblée générale ; l’effectivité de la participation et du droit de vote des membres à jour de leurs obligations ; la communication à

Personnes handicapées - Financement des MDPH : fin du cafouillage pour les Vosges et la Moselle

24/04/2017 12:00:00 - Un arrêté du 18 avril 2017 rectifie une erreur qui s'était glissée dans le tableau récapitulatif de...... antérieurement financées par le budget de l’État sur le programme 157, compensé par l’affectation de recettes supplémentaires à la CNSA", a précisé cette dernière lors du vote du budget prévisionnel 2017.

Concertation ou collégialité dans le fonctionnement de l’établissement

08/06/2016 12:41:08 - Sur un axe horizontal, la participation de chacun aux diverses décisions indique le caractère collég...... ci-après « La prise de décision dans un groupe : vote majoritaire ou consensus ? ».La prise de décision dans un groupe : vote majoritaire ou consensus ?Le vote majoritaireAvantages‐ Sentiment d’un

Impliquer l’encadrement, développer la formation continue, faire participer le personnel et communiquer en matière de sécurité

29/09/2017 11:28:52 - En premier lieu, le chef d’établissement, dont une des responsabilités est la sécurité, doit être co...... des priorités par vote pondéré.L’appropriation de la démarche par l’ensemble du personnel passe par une communication large et régulière. Le sens du programme, les objectifs prévus doivent être clairement exposés

Droit du travail - Dix-huit mois pour "rénover le modèle social français"

08/06/2017 00:00:00 - La refonte du droit du travail se précise. Attendu en Conseil des ministres le 28 juin, le projet d...... La refonte du droit du travail se précise. Attendu en Conseil des ministres le 28 juin, le projet de loi d’habilitation sera voté au Parlement en juillet, avant la publication des ordonnances avant

En bref - L’ADF fixe les termes du futur Pacte de confiance avec l’État

01/06/2017 00:00:00 - Le 30 mai, l’Assemblée des départements de France (ADF) a débuté sa série de rencontres avec les me...... ? La "stabilisation du paysage institutionnel" durant le quinquennat et le vote d’une loi de financement des collectivités territoriales. Mais les deux urgences, à inscrire impérativement à l’ordre du jour

Accueil des réfugiés - Le Défenseur des droits pointe les insuffisances de la réforme Asile

16/06/2016 00:00:00 - "Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... après le vote de la loi du 29 juillet 2015, Jacques Toubon s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France, dernier rapport de l’Ofpra à l’appui. Il déplore notamment la longueur des procédures

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