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En bref - Élections dans la FPH : le vote électronique peut être écarté dans les petites structures

25/01/2018 00:00:00 - Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Intern...... Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Internet pour le scrutin relatif aux commissions administratives paritaires départementales

Fonction publique hospitalière - Elections professionnelles : le vote électronique, c'est pas automatique !

26/01/2018 12:00:00 - Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux e...... d'écarter le vote électronique par internet pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales si, comme la réglementation l'envisage, "cette modalité d'expression du suffrage

En bref - Élection des représentants du personnel dans la FPH : vade-mecum du vote électronique

16/11/2017 00:00:00 - Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électron...... Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électronique par Internet est possible pour élire les représentants du personnel dans les instances

Majeurs protégés - Le droit de vote en question

02/02/2017 00:00:00 - Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas ...... Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier

En bref - Élection des délégués du personnel : l'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique

08/12/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...

Nouvelle organisation territoriale - L'ADF satisfaite du texte voté à l'Assemblée nationale

18/03/2015 00:00:00 - Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle or...

Fiche pratique - Vote électronique : prenez les devants !

07/04/2010 00:00:00 - Les élections professionnelles peuvent être réalisées par voie électronique. Seule condition ? Qu'un...... et des membres du comité d'entreprise –, les établissements et services du secteur médico-social n'échappent pas à la désaffection des salariés face aux urnes. Pour limiter le nombre d'absentions, le vote

Administratif et juridique - FPH : des élections du personnel en ligne

07/03/2018 00:00:00 - Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction p......Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction publique hospitalière (FPH) de se mettre au vote électronique pour les élections des représentants

En bref - Les élections professionnelles du 6 décembre se préparent dans l’hospitalière

12/04/2018 00:00:00 - En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’a...... modifications législatives et réglementaires intervenues depuis le dernier scrutin. Parmi elles ? Le possible recours, sous conditions, au vote électronique et l'obligation d’instaurer dès 2019 des commissions

Concertation ou collégialité dans le fonctionnement de l’établissement

27/02/2018 13:24:56 - Sur un axe horizontal, la participation de chacun aux diverses décisions indique le caractère collég...... ci-après « La prise de décision dans un groupe : vote majoritaire ou consensus ? ».La prise de décision dans un groupe : vote majoritaire ou consensus ?Le vote majoritaireAvantages‐ Sentiment d’un

En bref - Des parcours de sortie de la prostitution toujours pas opérationnels

19/04/2018 00:00:00 - Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en m...... Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en matière d’accompagnement, dont le financement 2018 a suscité l’inquiétude des associations agréées

En bref - Vade-mecum pour organiser un référendum d’entreprise dans les TPE

11/01/2018 00:00:00 - Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la...... ouverts à la négociation collective) ont été déterminées. Le caractère personnel et secret du vote, élaboré en l’absence de l’employeur et "par tout moyen" durant le temps de travail, doit être garanti

Spécificités au service de l’éthique associative

27/02/2018 11:18:49 - Ces spécificités méritoires constituent l’éthique associative, caractérisée par trois principes opér...... par le principe « une personne/une voix ». Aucun membre d’une association n’est supérieur à un autre, sous réserve des distinctions de catégories des membres, son poids politique au moment du vote se limitant à

EHESP - L’école au régime sec

26/10/2017 00:00:00 - Déjà amputé de 2,2 millions d’euros fin 2016, le budget de l’École des hautes études en santé publi...... des salariés et employeurs publics au sein du conseil d’administration. Le 12 octobre, ils ont voté contre le budget rectificatif intégrant cette nouvelle coupe qui "compromet l’avenir de l’école

Ordonnances Macron - Conclure un accord collectif sans délégué syndical, c'est possible !

14/11/2017 12:00:00 - Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... tard 15 jours avant la date du vote ; a lieu pendant le temps de travail, au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique, l'employeur étant responsable de son organisation matérielle

Protection juridique des majeurs - La ministre de la Justice décline ses ambitions

09/11/2017 00:00:00 - Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...... (vote, mariage…). Autre priorité : assurer l’efficience du contrôle de la mesure. Sur ce point, un référentiel portant sur l’éthique et la déontologie des mandataires est en préparation.

Rôle et fonctionnement des institutions de l’Union européenne

13/03/2018 12:23:33 - Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les Éta...... le monopole du droit d’initiative de la Commission, le recours général au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et la participation du Parlement dans la procédure législative, en tant que co

Définir ce qu’est une association

27/02/2018 11:18:49 - Le droit d’association issu de la loi de juillet 1901, dite à but non lucratif, est une liberté publ...... dans les statuts que les modalités du droit de vote sont définies. Pour plus de souplesse, les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur qui précisera, par exemple, le fonctionnement de l’assemblée

Droit du travail - Ce qu'il faut retenir des ordonnances sur la réforme du Code du travail

07/09/2017 00:00:00 - Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... en Conseil des ministres le 22 septembre, avant leur publication au journal officiel. En octobre, chaque ordonnance fera l'objet d’un projet de loi de ratification, soumis au Parlement. En cas de vote négatif

En bref - Comment réunir les représentants du personnel par visioconférence ?

14/04/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des i...... assurer la confidentialité des votes en cas de scrutin à bulletin secret.         

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