Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Majeurs protégés - Le droit de vote en question

02/02/2017 00:00:00 - Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas ...... Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier

En bref - Élection des délégués du personnel : l'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique

08/12/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...

Nouvelle organisation territoriale - L'ADF satisfaite du texte voté à l'Assemblée nationale

18/03/2015 00:00:00 - Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle or...

Fiche pratique - Vote électronique : prenez les devants !

07/04/2010 00:00:00 - Les élections professionnelles peuvent être réalisées par voie électronique. Seule condition ? Qu'un...... et des membres du comité d'entreprise –, les établissements et services du secteur médico-social n'échappent pas à la désaffection des salariés face aux urnes. Pour limiter le nombre d'absentions, le vote

Droit du travail - Ce qu'il faut retenir des ordonnances sur la réforme du Code du travail

07/09/2017 00:00:00 - Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... en Conseil des ministres le 22 septembre, avant leur publication au journal officiel. En octobre, chaque ordonnance fera l'objet d’un projet de loi de ratification, soumis au Parlement. En cas de vote négatif

En bref - Comment réunir les représentants du personnel par visioconférence ?

14/04/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des i...... assurer la confidentialité des votes en cas de scrutin à bulletin secret.         

Anesm - Sursis d'un an

15/12/2016 00:00:00 - Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation...... en avril 2017), c'est une prorogation d'un an seulement qui a été votée en assemblée générale, le 15 décembre. Ce dans l'attente des résultats d'une mission Igas sur l’expertise de l’exercice d’évaluation

Loi Egalité - Label "Information Jeunesse" : mode d'emploi

10/05/2017 12:00:00 - Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisat...... est attesté par : la réunion régulière, au moins une fois par an, de l'assemblée générale ; l’effectivité de la participation et du droit de vote des membres à jour de leurs obligations ; la communication à

Personnes handicapées - Financement des MDPH : fin du cafouillage pour les Vosges et la Moselle

24/04/2017 12:00:00 - Un arrêté du 18 avril 2017 rectifie une erreur qui s'était glissée dans le tableau récapitulatif de...... antérieurement financées par le budget de l’État sur le programme 157, compensé par l’affectation de recettes supplémentaires à la CNSA", a précisé cette dernière lors du vote du budget prévisionnel 2017.

Impliquer l’encadrement, développer la formation continue, faire participer le personnel et communiquer en matière de sécurité

29/09/2017 11:28:52 - En premier lieu, le chef d’établissement, dont une des responsabilités est la sécurité, doit être co...... des priorités par vote pondéré.L’appropriation de la démarche par l’ensemble du personnel passe par une communication large et régulière. Le sens du programme, les objectifs prévus doivent être clairement exposés

Concertation ou collégialité dans le fonctionnement de l’établissement

08/06/2016 12:41:08 - Sur un axe horizontal, la participation de chacun aux diverses décisions indique le caractère collég...... ci-après « La prise de décision dans un groupe : vote majoritaire ou consensus ? ».La prise de décision dans un groupe : vote majoritaire ou consensus ?Le vote majoritaireAvantages‐ Sentiment d’un

Droit du travail - Dix-huit mois pour "rénover le modèle social français"

08/06/2017 00:00:00 - La refonte du droit du travail se précise. Attendu en Conseil des ministres le 28 juin, le projet d...... La refonte du droit du travail se précise. Attendu en Conseil des ministres le 28 juin, le projet de loi d’habilitation sera voté au Parlement en juillet, avant la publication des ordonnances avant

En bref - L’ADF fixe les termes du futur Pacte de confiance avec l’État

01/06/2017 00:00:00 - Le 30 mai, l’Assemblée des départements de France (ADF) a débuté sa série de rencontres avec les me...... ? La "stabilisation du paysage institutionnel" durant le quinquennat et le vote d’une loi de financement des collectivités territoriales. Mais les deux urgences, à inscrire impérativement à l’ordre du jour

Accueil des réfugiés - Le Défenseur des droits pointe les insuffisances de la réforme Asile

16/06/2016 00:00:00 - "Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... après le vote de la loi du 29 juillet 2015, Jacques Toubon s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France, dernier rapport de l’Ofpra à l’appui. Il déplore notamment la longueur des procédures

Employeurs - Nexem, un nouvel acteur patronal en 2017

19/05/2016 00:00:00 - Le 1er janvier 2017, l’association de préfiguration Fegapei-Syneas cédera sa place à Nexem, "la mar....... Cette identité sera présentée à leurs adhérents lors du tour de France Fegapei-Syneas, lancé le 24 mai. Ce avant le vote, le 12 juillet, de leurs assemblées générales respectives, appelées à se prononcer

Définition des droits et des devoirs des usagers dans le règlement de fonctionnement de l’établissement

28/06/2017 13:54:21 - Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou con...... disciplinaires.Définition des droitsAprès le vote de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003, les règlements de fonctionnements doivent respecter les droits fondamentaux des usagers

Fonction publique - Le déroulement de carrière sur deux grades en bonne voie

09/03/2017 00:00:00 - Comme promis début février par la ministre Annick Girardin, deux projets de textes assurant aux fon...... "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) – ont été présentés aux partenaires sociaux. D'une part, lors du Conseil commun de la fonction publique du 6 mars, où a été voté le principe d'un

En bref - Les directeurs de l’hospitalière prêts à descendre dans la rue

10/11/2016 00:00:00 - "Les voies habituelles du dialogue social ont été épuisées", a résumé le 9 novembre devant la press...... de 2,2 millions d’euros de la subvention de l’État à l’EHESP, annoncée au conseil d'administration du 28 octobre. "Une ponction" qui a fait l'objet d'un vote défavorable des représentants de salariés

Équilibre entre charges et produits

28/06/2017 14:45:22 - Dans le secteur social et médico-social, conséquence directe du financement par la collectivité, l’o...... sections doivent être votées en équilibre par le conseil d’administration de l’association qui gère l’établissement), la réalité des opérations ne peut respecter cet équilibre au centime près

Équilibre de la section d’investissement

28/06/2017 14:45:22 - Alors que le plan de trésorerie a pour objectif de préparer l’équilibre entre les flux financiers d’...... et d’investissements doivent être votées en équilibre (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. R. 314-15) chaque année par le conseil d’administration de l’association gestionnaire, il est donc clair

Espace pratique