Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Majeurs protégés - Le droit de vote en question

02/02/2017 00:00:00 - Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas ...... Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier

En bref - Élection des délégués du personnel : l'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique

08/12/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...

Nouvelle organisation territoriale - L'ADF satisfaite du texte voté à l'Assemblée nationale

18/03/2015 00:00:00 - Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle or...

Fiche pratique - Vote électronique : prenez les devants !

07/04/2010 00:00:00 - Les élections professionnelles peuvent être réalisées par voie électronique. Seule condition ? Qu'un...... et des membres du comité d'entreprise –, les établissements et services du secteur médico-social n'échappent pas à la désaffection des salariés face aux urnes. Pour limiter le nombre d'absentions, le vote

Loi Egalité - Label "Information Jeunesse" : mode d'emploi

10/05/2017 12:00:00 - Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisat...... est attesté par : la réunion régulière, au moins une fois par an, de l'assemblée générale ; l’effectivité de la participation et du droit de vote des membres à jour de leurs obligations ; la communication à

En bref - Comment réunir les représentants du personnel par visioconférence ?

14/04/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des i...... assurer la confidentialité des votes en cas de scrutin à bulletin secret.         

Anesm - Sursis d'un an

15/12/2016 00:00:00 - Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation...... en avril 2017), c'est une prorogation d'un an seulement qui a été votée en assemblée générale, le 15 décembre. Ce dans l'attente des résultats d'une mission Igas sur l’expertise de l’exercice d’évaluation

Personnes handicapées - Financement des MDPH : fin du cafouillage pour les Vosges et la Moselle

24/04/2017 12:00:00 - Un arrêté du 18 avril 2017 rectifie une erreur qui s'était glissée dans le tableau récapitulatif de...... antérieurement financées par le budget de l’État sur le programme 157, compensé par l’affectation de recettes supplémentaires à la CNSA", a précisé cette dernière lors du vote du budget prévisionnel 2017.

Concertation ou collégialité dans le fonctionnement de l’établissement

08/06/2016 12:41:08 - Sur un axe horizontal, la participation de chacun aux diverses décisions indique le caractère collég...... ci-après « La prise de décision dans un groupe : vote majoritaire ou consensus ? ».La prise de décision dans un groupe : vote majoritaire ou consensus ?Le vote majoritaireAvantages‐ Sentiment d’un

Fonction publique - Le déroulement de carrière sur deux grades en bonne voie

09/03/2017 00:00:00 - Comme promis début février par la ministre Annick Girardin, deux projets de textes assurant aux fon...... "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) – ont été présentés aux partenaires sociaux. D'une part, lors du Conseil commun de la fonction publique du 6 mars, où a été voté le principe d'un

Accueil des réfugiés - Le Défenseur des droits pointe les insuffisances de la réforme Asile

16/06/2016 00:00:00 - "Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... après le vote de la loi du 29 juillet 2015, Jacques Toubon s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France, dernier rapport de l’Ofpra à l’appui. Il déplore notamment la longueur des procédures

Employeurs - Nexem, un nouvel acteur patronal en 2017

19/05/2016 00:00:00 - Le 1er janvier 2017, l’association de préfiguration Fegapei-Syneas cédera sa place à Nexem, "la mar....... Cette identité sera présentée à leurs adhérents lors du tour de France Fegapei-Syneas, lancé le 24 mai. Ce avant le vote, le 12 juillet, de leurs assemblées générales respectives, appelées à se prononcer

En bref - Les directeurs de l’hospitalière prêts à descendre dans la rue

10/11/2016 00:00:00 - "Les voies habituelles du dialogue social ont été épuisées", a résumé le 9 novembre devant la press...... de 2,2 millions d’euros de la subvention de l’État à l’EHESP, annoncée au conseil d'administration du 28 octobre. "Une ponction" qui a fait l'objet d'un vote défavorable des représentants de salariés

Projet de loi Travail - L’avenir de l’article 2

22/06/2016 00:00:00 - Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... s’amenuisent. L’article 2, qui fait de la primauté de l’accord d’entreprise le principe de droit commun en matière de durée du travail, a été voté par les sénateurs le 16 juin. Malgré ses « réserves » [1

Loi Vieillissement - Une promulgation imminente

16/12/2015 00:00:00 - Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc......, le 30 novembre, c’était le PLFSS pour 2016 qui était lui aussi voté. Mi-décembre, il était toujours entre les mains du Conseil constitutionnel. 

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... du comptable public" conformément à la réglementation. On relèvera que, compte tenu du retard pris dans la publication des décrets budgétaires et tarifaires, le budget des ESSMS publics autonomes a dû être voté

Fonction publique - Organiser les élections professionnelles

01/10/2014 00:00:00 - À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentati...... aux agents à leur domicile par la poste, au plus tard le 24 novembre, aux frais de l’établissement ou service. Le courrier comporte, avec une couleur différente pour chaque scrutin : les bulletins de vote

Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail....... La sécurisation juridique attendue n’est que très relative dans ce dédale de seuils…  L'organisation du vote Les syndicats disposent d’un délai d’un mois pour solliciter par écrit, auprès de l’employeur

En bref - La fin programmée des tribunaux correctionnels pour mineurs

26/05/2016 00:00:00 - Le 24 mai, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la Justi...... délinquante, a pourtant assuré le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Déjà voté par les sénateurs en novembre dernier, le texte est désormais entre les mains d’une commission mixte paritaire. 

Rémunération des fonctionnaires - La CGT et Solidaires en arbitres

24/09/2015 00:00:00 - Quel sera l'avenir du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) qui do...... l’Unsa, la CFTC, la FSU, la FA-FP, la CFE-CGC et la CFDT (soit 46,7 % des voix au total) se sont d'ores et déjà déclarées favorables, FO (18,6 %) refuse de signer. Les votes de Solidaires (6,8

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