Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros par équivalent temps plein (ETP) pris en compte dans l’effectif de référence au 31 mars de l'année en cours.
Arrêté du 29 mars 2018
Noémie Colomb