Sans surprise, la campagne budgétaire 2018 des établissements et services pour personnes handicapées et âgées traduit les mesures d’économies prévues jusqu’en 2022 [1]. Pour cette année, le taux de progression de l'objectif général de dépenses est de 2,4 %, intègrant un objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social en hausse de 2,6 % (+2,9 % en 2017).

Pour financer leur fonctionnement, les structures ne pourront compter que sur un taux d’évolution de 0,88 % pour le secteur du handicap et 0,70 % pour celui des personnes âgées. Quant à la revalorisation de la masse salariale, elle est limitée à 0,99 % pour l’ensemble du champ, et aucune augmentation n’est prévue pour accompagner la hausse des prix.

Comment dégager des marges ?

L'administration propose plusieurs pistes devant permettre aux agences régionales de santé (ARS) de dégager des marges de manœuvre. Parmi elles ? Encourager les regroupements, mutualisations et coopérations,ou encore généraliser les tableaux de bord de la performance. Une « aberration » pour Marie Aboussa, directrice du pôle Gestion des organisations de l'organisation Nexem qui rappelle que si « ces outils permettent d’encourager les gestionnaires à mieux analyser la pertinence de leur activité et leur efficience, ils ne doivent pas viser des économies ».

Autre point noir selon elle : les sous-objectifs « Personnes âgées » et « handicapées » étant votés et suivis séparément, aucune fongibilité entre enveloppes ne pourra être réalisée. Traduction ? « Un gestionnaire signataire d’un CPOM multi-établissements ne pourra pas bénéficier de transfert entre les différents lignes de crédits. Un mauvais signal qui va à l’encontre des logiques de fluidité des parcours », déplore Marie Aboussa.

Côté handicap, la priorité est à la recomposition de l’offre. Avec pour mot d’ordre : « la bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement en milieu ordinaire ». Une annexe liste les 23 indicateurs de suivi de la démarche que les ARS doivent intégrer dans leurs projets régionaux de santé (PRS). Sur ce sujet, « le texte manque d’opérationnalité », remarque Céline Poulet, déléguée nationale Handicap à la Croix-Rouge française : « Il est utile de se fixer des objectifs, mais comment va-t-on les atteindre… Rien n'est précisé en matière de système d’information, de transports ou d’accompagnement au changement ».

Conséquence de cette transformation ? L’emploi des personnes handicapées doit être soutenu en milieu ordinaire. Le moratoire sur les créations de places en établissements et services d’aide par le travail (Esat) se poursuit. C'est le cas depuis quatre ans, rappelle l'association de directeurs Andicat qui y voit « l'extinction d'un secteur particulièrement innovant » [2]. A contrario, les dispositifs d’emploi accompagné sont favorisés avec une enveloppe globale de 7 millions d’euros cette année.

La convergence négative neutralisée

Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la neutralisation des effets de la convergence négative sur les forfaits soins et dépendance en 2018 (29 millions d’euros) annoncée par la ministre Agnès Buzyn [3] est entériné. Ce dans l’attente de la concertation nationale devant permettre de corriger les effets pervers de la réforme de 2016. Par ailleurs, 50 millions d’euros sont reconduits pour la formation, la prévention et les mesures de gestion du risque infectieux. Auxquels s'ajoutent notamment 13 millions d'euros pour soutenir la qualité de vie au travail, et 10 millions pour la mise en place des astreintes d'infirmières de nuit.

Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018

[1] En 2018, les ARS doivent réaliser 50 millions d'euros d’économies dans le cadre de l'Ondam 2018-2022, auquel le médico-social est intégré.

[2] Les Esat restent soumis à des tarifs plafonds fixés par l’arrêté du 7 juin 2018.

[3] Lire dans ce numéro p. 7

Publié dans le magazine Direction[s] N° 166 - juillet 2018