Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doivent conclure les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) d'ici au 1er janvier 2023. Il fixe aussi un modèle type pouvant faire l'objet d'une adaptation pour prendre en compte des enjeux territoriaux spécifiques.
Arrêté du 25 octobre 2019
Laura Taillandier