Les conditions pour percevoir le fonds d’accompagnement de la transformation des établissements ou services d'aide par le travail (Fatesat), doté de 15 millions d’euros en 2022, sont détaillées. Objectif : créer un effet levier en complétant les financements mobilisés par le secteur pour une montée en compétences des salariés, via une aide représentant au maximum 50 % du coût du projet des structures. Ce dernier ne peut avoir un montant inférieur à 10000 euros et doit viser soit la diversification et le développement d’une nouvelle activité, soit l'adaptation de celle existante, soit encore le recours à des prestations de conseil et d'ingénierie. Les Esat sont invités à déposer leur dossier au plus tard le 31 juillet à l’ARS pour une signature de convention avant le 31 décembre.
Circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022
Laura Taillandier