Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place autorisée (contre 14 160 euros l’an dernier). Ces montants peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les départements d’outre-mer. Les structures dont le tarif constaté fin 2023 est supérieur à ces plafonds perçoivent, pour l’exercice 2024, une dotation correspondant au montant des charges nettes reconductibles autorisé au titre de 2023. Le cas échéant, ce dernier est majoré des revalorisations salariales accordées au niveau national.
Arrêté du 21 mai 2024
Gladys Lepasteur