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Le recours aux travaux interdits aux mineurs est facilité

17/10/2013

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 : simplifie la procédure permettant aux directeurs d’établissements médico-éducatifs (entre autres) de déroger à l’interdiction d’affecter des mineurs de plus de 15 ans à certains travaux dits "interdits". L’autorisation est désormais accordée pour trois ans. La liste des activités concernées est actualisée par un second texte.

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