Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Jurisprudence - Géolocalisation
Le CHSCT peut recourir à un expert, avant la pose du dispositif

16/03/2016

L’installation d’un dispositif de géolocalisation dans un véhicule de l’entreprise constitue bien un projet important de nature à affecter les conditions de travail des salariés. C’est ce qu’a estimé la Cour de cassation dans une récente décision. Cette position ouvre donc la possibilité pour le CHSCT, consulté en amont, de faire appel à un expert agréé. Les frais afférents sont à la charge de l’employeur.

Arrêt du 25 janvier 2016

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 141 - avril 2016






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 188 - juillet 2020
Environnement. S'engager durablement
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
MECS la Renouée

CHEF DE SERVICE (H/F)

Conseil départemental des Landes

Responsable adjoint.e du Pôle Protection de l’Enfance

APAHRC

Directeur d’établissement médico-social H/F

Groupe sos Solidarités -Hébergement

Un·e Directeur·rice multi-établissements H/F

CESAP

DIRECTEUR DE POLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.