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En bref
Quitter sa fédération peut être risqué pour son autorisation

22/11/2018

Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération qui avait obtenu une autorisation groupée pour ses adhérents. Une décision validée par la cour administrative d'appel de Lyon. 

Arrêt CAA n° 16LY00339 du 18 octobre 2018 

Noémie Colomb






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