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En bref
Le régime de caducité des autorisations dans le détail

06/12/2018

Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Parmi les éclairages de fond apportés par l’administration ? Le délai de caducité et ses différents cas de prorogation et le constat de caducité partielle.

Instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018






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