Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/09/2007
Besoin de former vos équipes? Les employeurs trouveront leur bonheur en ligne, dans les catalogues de cours. Mais les formations traditionnelles conservent des...
Lire la suite -
30/09/2007
Le sommeil est capital pour les usagers des résidences collectives. Leur proposer de bons matelas s'avère donc essentiel. Quelques conseils pour bien les...
Lire la suite -
30/09/2007
Le régime d'équivalence des heures de surveillance nocturne passées en chambre de veille dans les établissements sociaux et médico-sociaux pourvus d'un internat a été redéfini. Etat des lieux à l'adresse des structures qui emploient des...
Lire la suite -
31/07/2007
Surprenant ? Les portes en disent long sur la modernité, l'accessibilité et le confort d'une structure. Normes en vigueur et besoins des usagers sont déterminants pour les...
Lire la suite -
31/07/2007
De plus en plus de documents liés à la vie de l'entreprise n'existent que sous forme numérique. Ce qui n'est pas sans...
Lire la suite -
31/07/2007
Pour alléger la déferlante des contentieux et se mettre au diapason européen, les anciennes juridictions tarifaires ont été réformées et les règles procédurales, modifiées. Un an après, gros plan sur les conséquences de la...
Lire la suite -
30/06/2007
Prévoir une assurance pour les dommages informatiques, c'est bien. Garantir les données vitales, c'est mieux. S'assurer qu'on est bien assuré, c'est...
Lire la suite -
30/06/2007
On n'y pense pas forcément mais une ventilation efficace au sein d'un établissement ou d'un service est essentielle au confort des usagers et des salariés. Mode...
Lire la suite -
30/06/2007
Les associations peuvent faire l'objet de poursuites pénales pour des infractions qui récemment n'étaient pas réprimées. Rappel des règles en...
Lire la suite -
31/05/2007
Appeler ses collaborateurs sans limite, surfer sur Internet, consulter ses dossiers... c'est désormais possible à partir de son seul téléphone...
Lire la suite -
31/05/2007
Se prémunir des intrusions et vols de matériels tout en sécurisant les biens comme les personnes nécessite l'installation d'une alarme. Encore faut-il bien la...
Lire la suite -
31/05/2007
La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs textes précisent le nouveau statut de ces...
Lire la suite -
Articles En Bref
08/11/2018
Le nouveau règlement général de protection des données (RGPD), adopté au sein de l'Union européenne, impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la...
Lire la suite -
20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
Lire la suite -
28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
Lire la suite -
24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
Lire la suite -
07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
Lire la suite -
01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
Lire la suite -
16/11/2017
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur...
Lire la suite -
11/05/2017
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022....
Lire la suite -
04/05/2017
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés) sont déterminées. Les structures dont l’agrément aurait...
Lire la suite -
27/04/2017
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment est déjà accessible ou en cours de mise...
Lire la suite -