« Une volonté d'abaisser les standards d'accueil des demandeurs d'asile. » C'est l'analyse de Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, suite à différentes dispositions récemment prises par les pouvoirs publics. Ce, notamment sous couvert d'amélioration du pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence et de la répartition des publics sur le territoire. Ainsi, les crédits alloués aux accueils d'urgence des demandeurs d'asile (Auda) doivent bien être réservés à l'hébergement stricto sensu. Exit donc l'accompagnement social et juridique. En outre, la région devient le territoire de référence, afin de rééquilibrer la charge de chaque département. Pourtant, « la régionalisation de l'admission au séjour en 2007 a fait porter sur les capitales régionales de nouvelles responsabilités, sans transfert de moyens », pointe encore Pierre Henry.
Un référenciel des coûts
Le mouvement de rationalisation, en particulier des dépenses, avait été confirmé dès avril 2011, via l'assouplissement du taux d'encadrement dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada). L'instruction du ministère de l'Intérieur et de l'Immigration s'inspirait des préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de fin 2010 (1), rendu public en… juin dernier. Ce, quelques jours après celui de la commission des finances du Sénat (2), qui insiste, pour sa part, sur la sous-budgétisation chronique des crédits consacrés à l'hébergement des demandeurs d'asile et le report de la demande sur le dispositif généraliste.
Les recommandations des deux missions se rejoignent toutefois sur le besoin d'une coordination accrue entre les structures d'hébergement et la nécessité d'assurer une meilleure répartition des dotations entre les Cada, à partir d'un référentiel des coûts. France terre d'asile s'inquiète : « L'évaluation des Cada va être réalisée par des cabinets de consultants qui entendent découper le travail social à l'acte. Elle pourrait aboutir à ce que certaines missions [alimentation, apprentissage de la langue voire hébergement] soient ouvertes à la concurrence. »
Le référentiel devrait s'imposer, courant 2011, dans un contexte de réduction des coûts entériné par la loi de finances initiale, qui prévoit un budget en baisse de 4 % cette année. « Et jusqu'à 10%, si on se fie aux notifications de certaines préfectures », précise Pierre Henry. De nombreux emplois n'y résisteront pas.
Circulaire du ministère de l'Intérieur n° NOR IOCL1113932C du 24 mai 2011
(1) Rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement, 8 juin 2011
(2) Rapport sur la mission d'appui sur les coûts des Cada de l'Igas et du Conseil général économique et financier (CGEFI), novembre 201
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 87 - août 2011