Circulaire du 28 février 2012 : détaille, à l’intention des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les conditions d’application aux mineurs du dispositif de convocation des détenus placés sous le régime du sursis avec mise à l’épreuve. Elle préconise notamment une convocation à comparaître dans les huit jours suivant la libération.
Circulaire du 8 mars 2012 : précise aux magistrats du Parquet les priorités de la politique pénale, en particulier l'attention à porter à la lutte contre les conduites addictives des mineurs.
Gladys Lepasteur