Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les pouvoirs publics. Dernier sujet de tension en date ? Des projets de textes relatifs au futur dossier de demande d’admission. Sur cette question, travaillée en concertation depuis plusieurs mois, le consensus semblait pourtant de mise, tant sur le fond que sur la forme : seules les structures dépourvues d’un tel outil devaient se le voir proposer, par voie de circulaire, rappellele secteur… Jusqu’à la « découverte », au menu du comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) fin février, de projets de décrets généralisant un modèle de dossier, qui plus est, dès le 1er avril 2012. Des délais « irréalistes » selon les professionnels. « De nombreux établissements utilisent depuis longtemps un dossier partagé, dont l’élaboration a souvent été le point de départ d'un travail en réseau, explique Murielle Jamot, en charge du médico-social à la Fédération hospitalière de France (FHF). En imposer un autre reviendrait à balayer ces réalités de terrain. » Avis défavorable unanime donc, assorti du vote d’une motion.

Une prime à la qualité ?

Autre motif d’incompréhension : l’expérimentation relative à la majoration du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience. Un mois après avoir exprimé leurs vives réserves, les professionnels ont constaté, lors du dernier comité de pilotage mi-février, qu'ils n'ont pas été entendus. Pertinence des indicateurs, finalité de la démarche, méthodologie, modalités de la modulation des dotations… Le secteur est dubitatif. « L’objectif semble, non pas d’expérimenter des indicateurs, mais de tester d’éventuelles modalités de modulation des dotations, décrypte Adeline Leberche, directrice du médico-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap). Sauf que la qualité ne s’apprécie pas sur la seule partie soins, mais sur la globalité du fonctionnement d’un établissement. » Une « prime à la qualité » qui heurte le terrain, assure-t-elle. « Celle-ci est inhérente au fonctionnement des structures. Lier cette question à celle du financement est loin d’être un bon angle d’attaque pour aborder le sujet. » Autant de dossiers sur lesquels les organisations ont fait part de leurs inquiétudes en haut lieu. Les retours sont encore attendus.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 95 - mai 2012