Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 : décrit le rôle et les modalités de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. En vue de la bonne intégration de ces derniers, les structures doivent notamment conclure des conventions de coopération avec des organismes, comme Pôle Emploi, la CAF ou encore la CPAM.