Un portail de signalement des événements sanitaires indésirables a été créé par décret. Objectif du futur outil, dont les conditions de fonctionnement restent encore à préciser par arrêté (après avis de la Cnil) ? Faciliter et recueillir les déclarations réalisées par les professionnels des établissements médico-sociaux notamment, à l’intention des autorités compétentes (comme les ARS). Le déclarant sera alors réputé avoir satisfait à ses obligations d'alerte, précise le texte.
Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 146 - octobre 2016