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Covid-19 : les employeurs confrontés au risque de contentieux ?

16/04/2020

Dans une lettre du 9 avril adressée au Premier ministre, l'Uniopss alerte sur les risques de mise en cause de la responsabilité des directeurs d’établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux associatifs, tenus d’assurer la sécurité des personnes accueillies et de leurs salariés. En cause ? Les "carences des pouvoirs publics dans la distribution des équipements de protection individuelle (EPI)". Une crainte de contentieux relayée par la déléguée générale du Synerpa, Florence Arnaiz-Maumé : "Dans l'aide à domicile, faute de masques FFP2, notre responsabilité employeur est mis en cause. Nous en appelons à l’État : comment fait-on ?" Ces inquiétudes sont renforcées après une première décision judiciaire, relayée par "Le Monde", enjoignant une association d’aide à domicile à mieux protéger ses personnels. "En cas de condamnation, les associations pourraient, le cas échéant, envisager de se retourner contre l’Etat du fait de ses éventuels manquements ", rappelle Nexem à ses adhérents. D'autant que, sur le terrain, les syndicats montent au front: le 10 avril, la CGT a porté plainte contre X au parquet du pôle de Santé publique de Paris, invoquant notamment la "mise en danger de la vie d'autrui". Quand, de son côté, la fédération SUD a déposé un droit d'alerte national pour rappeler à l'ordre le gouvernement : "Vous vous devez, comme tout employeur, de protéger les salariés du public comme du privé qui continuent à travailler malgré la pandémie de Covid-19."

Laura Taillandier






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