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En bref
Nouveau train d’ordonnances pour s'adapter à la crise sanitaire

02/04/2020

Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ? Celle n° 2020-385 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite Macron. Ses modalités de versement, lui-même repoussé au 31 août, sont assouplies.

Cinq autres ordonnances, également datées du 1er avril, ont été publiées :

- n° 2020-386 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

- n° 2020-387 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

- n° 2020-388 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

 - 2020-389 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Enfin, complétant un récent décret, une dernière ordonnance n° 2020-346 signée cette fois du 27 mars modifie le régime de l'activité partielle. Les sanctions prévues en cas d’abus sont rappelées. 






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