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Associations: les conditions d'attribution des subventions revues et corrigées

14/05/2020

Pour tenir compte du contexte sanitaire lié au Covid-19, les délais de versement des subventions aux associations sont adaptés, comme les modalités d'évaluation dans le temps des actions soutenues. L’autorité administrative ne pourra pas demander de compte rendu financier du dernier exercice clos dans un délai inférieur à 9 mois. En outre, en cas d'interruption de son activité, l'association devra remplir une déclaration sur l'honneur pour attester que la situation, et notamment le confinement, a rendu impossible la poursuite de ses projets.

Circulaire n°6166/SG du 6 mai 2020

 

les professionnels de la Protection de l’enfance font-ils bien partie du périmètre discussions menées avec les départements ?






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