Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits par arrêté, cette fois pour 8 mois au plus. Faute de transmission à l'Agence de services et de paiement des avenants 2020 avant le 31 août les versements aux structures seront suspendus. Un autre texte procède aux mêmes adaptations de calendrier pour les structures de l’activité par l’insertion économique (SIAE).
Arrêtés du 30 avril 2020