Compte tenu du contexte sanitaire, les employeurs peuvent choisir de différer la mise en œuvre de leurs obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail arrivées à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus. Une instruction précise ces aménagements juridiques.
Instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020