Le fonctionnement des dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes est détaillé. Les missions sont assurées par une personne morale unique par territoire ayant conclu à ce titre un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec notamment l'agence régionale de santé (ARS). Ces dispositifs disposent d'un système d'information unique partagé entre intervenants.
Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021
Laura Taillandier