Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pour les mineurs de 13 à 16 ans en conflit avec la loi et dépourvus d’antécédents judiciaires. Elle sera menée dans le cadre des stages de formation civique ou de citoyenneté, décidés en alternative aux poursuites ou en composition pénale. Elle pourra aussi être prononcée dans le cadre d’un déferrement sans, cette fois, nécessiter d’autorisation parentale.
« Cette nouveauté ressemble à la mesure de réparation pénale renforcée que nous appelions de nos vœux. C’est extrêmement intéressant à condition que le secteur associatif habilité puisse bien la mettre en œuvre aux côtés du public », relève Sophie Diehl, responsable du pôle Justice des enfants et des adolescents de la fédération Citoyens & Justice. Pour l’instant, le garde des Sceaux indique seulement que la mesure devra faire l’objet d’une programmation lancée par les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse et être exécutée sur une période de six mois maximum.
Une valse à trois temps
Ainsi, trois séquences pourront se dérouler en partie en session groupée : une activité réparatrice en lien avec l’infraction commise (vingt heures maximum), construite en partenariat avec les acteurs associatifs et les collectivités, puis une séance de réflexion sur le vivre-ensemble (quatre heures) comprenant des actions éducatives relatives aux droits et devoirs. Enfin, un soutien pédagogique et éducatif sera planifié avec l’établissement scolaire, « le cas échéant ». « Nous n’y voyons pas beaucoup apparaître la prise en considération de la victime. Pourtant, la responsabilisation est essentielle et doit pouvoir aller jusqu’à une rencontre pair/victime », souligne Sophie Diehl. Dernier point de vigilance de la fédération ? « Ne pas opposer les différentes mesures pour ne pas créer de confusion, mais s’en servir au contraire pour développer une offre réparatrice adaptée à l’enfant. »
Circulaire n° JUSF2411763C du 30 avril 2024
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 231 - juin 2024