Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet de région, après appel à manifestation d’intérêt. Cette dernière précise notamment le montant de la compensation financière des charges induites par ces missions de service public. Le parcours proposé doit prendre la forme d’un accompagnement intensif d’une durée maximale de douze mois. Les bénéficiaires perçoivent une rémunération sous conditions de ressources.
Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024