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Formation dans la Bass

26/11/2009

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été étendu, en octobre, par le ministère du Travail. Tous les employeurs et salariés de la branche sont désormais concernés par ces dispositions. Conclu en mars 2008, cet accord devra être revu par les partenaires sociaux pour tenir compte du projet de loi sur "l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie", adopté par le Parlement le 14 octobre. Validé par le Conseil constitutionnel, ce texte devrait prochainement être publié au Journal officiel.

Arrêté du 8 octobre 2009 publié au Journal officiel du 17 octobre 2009 Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009
Nadia Graradji






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