Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Formation dans la Bass

26/11/2009

L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été étendu, en octobre, par le ministère du Travail. Tous les employeurs et salariés de la branche sont désormais concernés par ces dispositions. Conclu en mars 2008, cet accord devra être revu par les partenaires sociaux pour tenir compte du projet de loi sur "l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie", adopté par le Parlement le 14 octobre. Validé par le Conseil constitutionnel, ce texte devrait prochainement être publié au Journal officiel.

Arrêté du 8 octobre 2009 publié au Journal officiel du 17 octobre 2009 Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009
Nadia Graradji






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 208 - mai 2022
Placés sous main de justice. Hors les murs
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
ARI

1 DIRECTEUR (H/F)

ALTERITE

Chef de service - CITL/Foyer (F/H)

Institut National des Jeunes Sourds de Metz

CADRE SOCIO EDUCATIF (H/F)

Département de la Haute-Savoie

ADJOINT AU CHEF DE SERVICE TERRITORIALISE - H/F

ALTERITE

Chef de service MAS H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Candidatez avant le 20 juillet 2022 !

Téléchargez le dossier de candidature

La soirée de remise des prix se tiendra début décembre 2022 à Paris

Plus de 200 initiatives innovantes
déjà récompensées.

Cette année, pourquoi pas vous ? 

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

En partenariat avec :