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En bref
Santé au travail : nouvelles dispositions sur tous les fronts

02/02/2012

- Décrets n° 2012-135 et n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : mettent en musique les dispositions de la réforme de la médecine du travail. Outre l'organisation des services de santé au travail, ils détaillent les modalités en matière de suivi des salariés (examens d'embauche, de préreprise, de reprise...), ainsi que celles de déclaration et contestation des avis d'inaptitude. Entrée en vigueur : 1er juillet 2012.

- Décrets n° 2012-134, n° 2012-136 et arrêté du 30 janvier 2012 : fixent le contenu, le modèle et les règles d'actualisation de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels, à rédiger par l'employeur pour chaque salarié concerné (travail de nuit, manutention...). Sanction encourue en cas de non-respect : une amende de 1500 euros maximum par travailleur non couvert.

Noémie Gilliotte






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