Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU), conclus par les fédérations d’employeurs, la CFDT et l’Unsa (les quatre autres syndicats n’étant déjà pas signataires du texte originel). L'un des textes permet aussi « de lever les ambiguïtés sur le montant TTC de la complémentaire santé, avec l’intégration de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, réévaluée lors de la réforme des retraites », ajoute Hélène Lemasson-Godin, directrice des ressources humaines de l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Les avenants devront être agréés, puis étendus pour s’appliquer à tout le secteur.
Plus avantageux ?
Si ces nouvelles règles sont plus favorables aux salariés que celles prévues par la CCU (1), l’évolution par rapport aux dispositifs conventionnels antérieurs à celle-ci demeure nuancée. Pour le congé d'ancienneté, par exemple, « c’est un rééquilibrage, il n’y a pas eu de nivellement par le haut », constate Hugues Vidor, directeur général de la Fédération Adessadomicile. À la Fédération nationale de l’action sociale de FO (Fnas-FO), Josette Ragot demande « des négociations sur l’ensemble des frais professionnels et, notamment, la révision des modes d’indemnisation des déplacements et des trajets domicile-travail ». Pour l’instant, seuls ces deux types de frais font l’objet de discussion. L’année 2012 est également marquée par la réouverture du chapitre relatif aux emplois et qualifications.
(1) Plus 2 centimes d'euros par km en voiture ; un jour de congé supplémentaire acquis avec une ancienneté de 10 ans et de 15 ans
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 97 - juillet 2012