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Un suivi médical pour les anciens de l’hospitalière exposés aux produits CMR

19/12/2013

Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 : instaure un suivi médical postprofessionnel pour les agents de la FPH exposés à une substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR). Les personnels en poste avant le 31 janvier 2012 doivent, pour en bénéficier, se voir délivrer une attestation d’exposition par leur dernier employeur.






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