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Chômage partiel : la dérogation est maintenue

13/05/2013

Les pouvoirs publics prolongent, une nouvelle fois, le dispositif dérogatoire mis en place en faveur du chômage partiel. Les conventions d’activité partielle de longue durée pourront être conclues jusqu’au 31 juillet prochain, pour une période minimale de deux mois renouvelable (au lieu de trois en temps normal). À noter toutefois : la durée totale ne peut toujours pas excéder un an.

Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 108 - juin 2013






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