Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Gratification des stages : extension aux fonctions publiques hospitalière et territoriale

20/08/2013

L’obligation de verser une gratification pour tout stage de plus de deux mois consécutifs, jusqu’à présent limitée aux employeurs du secteur privé et à la fonction publique d’État, s’applique désormais à l'hospitalière et à la territoriale. Le minimum est de 436,05 euros pour un temps plein. Les stages des étudiants des filières médicales et paramédicales échappent à cette obligation et relèvent de règles particulières.

 Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (article 27)

Véronique Baudet-Caille

Publié dans le magazine Direction[s] N° 111 - septembre 2013






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association Mlezi Maoré

Directeur d'IME/SESSAD H/F

Association Mlezi Maoré

CHEF DE SERVICE ESR/SAMIF/ADMINISTRATEUR AD’HOC H/F

RIVP

Responsable technique de secteur F/H

ALTERITE

Chef de service (H/F)

Centre Armançon

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.