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Formation professionnelle
Le futur compte personnel détaillé

22/10/2014

Deux mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF), ses conditions d’alimentation, variables notamment en fonction de la durée de travail de chaque salarié, sont explicitées. Aux employeurs de tenir l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) informé en particulier du nombre d’heures de référence retenu, ce avant le 1er mars de chaque année. En outre, toute formation suivie sur le temps de travail est soumise à l’accord de l’employeur (au moins sur le calendrier) : si elle dure moins de six mois, la demande devra être effectuée au moins 60 jours avant (120 jours au préalable, si elle est plus longue). L'entreprise disposera alors de 30 jours calendaires pour y répondre. Par ailleurs, cette dernière est tenue d’informer par écrit avant le 31 janvier prochain chaque personnel du nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation (DIF) [1]. Enfin, un second décret précise les conditions de constitution et contrôle des listes de formations éligibles au CPF.

Décrets n°2014-1119 et n°2014-1120 du 2 octobre 2014

[1] Au 31 décembre 2014

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 125 - novembre 2014






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