Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er décembre, il mise sur la prévention primaire et sur les outils du dialogue social. Un diagnostic spécifique, à réévaluer chaque année, doit être établi au sein des structures afin de repérer les facteurs de risques. Ce dans tous les domaines (liés aux exigences du travail, à la conciliation de la vie personnelle et professionnelle, aux changements dans l’entreprise…). Instance clé, un comité de pilotage ad hoc, composé de douze personnes au maximum (direction, délégués du personnel ou syndicaux…), doit être mis en place (éventuellement au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – quand il existe). Parmi ses missions ? Veiller à la participation des salariés (en particulier via leur droit d’expression), proposer un plan d’actions et s’assurer du suivi des mesures. Sans compter le déploiement d’indicateurs, en particulier ceux déjà détaillés par le texte (absentéisme, évolution des accidents du travail, turn-over…).

Complémentaire santé

Un second avenant, rconcernant cette fois le régime de complémentaire santé, a lui aussi été agréé [3]. Il liste les cas possibles de dispense d’affiliation (bénéficiaires de la CMU-C ou de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé – ACS…). Et apporte des précisions sur la portabilité du dispositif, applicable aux ruptures de contrat intervenues depuis le 1er juin 2014. Deux bonnes nouvelles, toutefois insuffisantes pour occulter le nouveau refus opposé par les pouvoirs publics à la revalorisation de la valeur du point [4] dans la branche.

Arrêté du 30 octobre 2014

[1] Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013

[2] Avenant n° 13/2013 à la convention collective de la BAD

[3] Avenant n°16/2014 

[4] Avenant n° 17/2014

Publié dans le magazine Direction[s] N° 126 - décembre 2014