Désormais étendu, l’accord signé en janvier dernier [1] par le syndicat d’employeurs Snefos et trois organisations syndicales (CFTC, CFDT et CFE-CGC) s’applique à l’ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) depuis le 25 avril. Il fixe les conditions de dérogation à la durée minimale de travail (24 heures hebdomadaires) [2]. « Concernant les dérogations à l’initiative des structures, l’avenant s’est concentré sur les emplois majoritairement exercés à temps partiel », indique Bertrand Laisné, secrétaire fédéral de la CFDT Santé sociaux. C’est-à-dire les agents de service et de restauration (emplois-repères 1 et 2) et ceux d’accueil et de sécurité (emploi-repère 5), pour lesquels les seuils sont fixés respectivement à dix et huit heures par semaine (ou équivalent sur un mois ou encore sur une période définie par accord d’entreprise).

En cas de dérogation souhaitée par les salariés, ces derniers doivent motiver leur demande écrite (contrainte personnelle ou cumul de plusieurs activités). Chaque année, l’employeur doit signaler le nombre de ces démarches individuelles aux instances représentatives du personnel. Le texte « ne se contente pas d’une simple dérogation, sans perspective d’évolution pour les personnes concernées », relève le Snefos. Ainsi des contreparties sont définies : horaires regroupés, changements de planning encadrés (pour permettre au salarié de faire face à des obligations personnelles, familiales ou professionnelles chez un autre employeur), proposition de formations ciblées lors des entretiens individuels, au minimum tous les cinq ans…

Un bilan intermédiaire

En outre, l’accord compte un volet relatif à la sécurisation de l’emploi dans la branche et vise l’accompagnement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). « Le texte permet d’engager une réflexion sur le partage de l’emploi, complète Bertrand Laisné. Prévues par l’avenant, les négociations entre partenaires sociaux en vue d’élaborer des préconisations nationales sur la mutualisation des emplois ont commencé. »

Conclu pour quatre ans, l’accord donnera lieu à un bilan intermédiaire sur la base d’indicateurs déjà définis (parmi lesquels le pourcentage des salariés à temps partiel dans la branche, de ceux sous régime dérogatoire, le nombre de professionnels concernés par une formation dans ce cadre…) d'ici au premier trimestre 2016.

Arrêté du 16 avril 2014

[1] Accord n° 12 du 9 janvier 2014

[2] Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013

Publié dans le magazine Direction[s] N° 121 - juin 2014