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En bref
Suivi des documents relatifs aux élections professionnelles dans la FPH

18/09/2014

Arrêté du 10 septembre 2014 : indique que les établissements de la FPH doivent tenir un registre des agents auxquels les documents électoraux sont envoyés. Ces éléments doivent leur être adressés par voie postale à leur domicile au plus tard dix jours avant la date du scrutin.






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