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Protection judiciaire de la jeunesse
Le régime des astreintes clarifié

21/10/2015

Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture globale du dispositif. Une clarification rendue nécessaire, selon le syndicat SNPES-PJJ, par la création de la fonction de responsable d’unité éducative (RUE), instaurée lors de la réorganisation territoriale de la direction. Car c’est à ce professionnel qu'il revient d’assumer la mise en place des astreintes au sein des établissements et services, sous l’autorité du directeur. Objectif ? Garantir notamment la continuité éducative des prises en charge, comme le contrôle et le fonctionnement des structures la nuit, les jours fériés et les week-ends.

Le RUE, cheville ouvrière

Même si les chefs de service et les éducateurs peuvent, si besoin, être désignés, les astreintes doivent en priorité être assurées par des cadres de catégorie A, précise la note. Responsables d’unité éducative, en tête : bénéficiaires d’un logement de fonction, ceux-ci doivent y consacrer 20 week-ends par an. Trop lourd, pointe Laurence Le Louët, membre du bureau national du SNPES-PJJ : « En tenant compte des congés, cela représente presque un week end sur deux ! Il est nécessaire d’être vigilant sur la charge de travail de ces personnels. » En contrepartie, pour les agents relevant du régime forfaitaire de temps de travail (essentiellement l’encadrement), ces périodes donnent lieu à une compensation financière « dans la limite des crédits ouverts à cet effet ». Les autres peuvent opter pour une récupération horaire « sous réserve que leur absence n’entrave pas le bon fonctionnement du service » [2].

Note du 10 septembre 2015 

[1] Arrêté du 23 juillet 2015

[2] Une demi-journée de récupération est attribuée pour une astreinte correspondant à un jour férié ou à un jour de week-end ou à quatre nuits consécutives en semaine.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 136 - novembre 2015






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