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ACI
Dérogation à la durée minimale de travail

18/11/2015

Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures hebdomadaires. Pour cela, l’employeur doit faire parvenir à Pôle emploi, avant l’embauche, les documents visant à établir les difficultés particulièrement importantes de la personne recrutée, caractérisant sa situation de grande exclusion, ainsi que les actions d'accompagnement et de formation qu'il envisage de mettre en œuvre. 

Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015

Élise Brissaud

Publié dans le magazine Direction[s] N° 137 - décembre 2015






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