Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des primes et indemnités des agents contractuels de la FPH. Les établissements sont libres de définir, par contrat de travail, un montant global de rémunération incluant, de façon forfaitaire, le traitement principal ainsi que les primes et indemnités perçues par les titulaires de profils similaires.