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Tout sur le caractère obligatoire et collectif des complémentaires

10/09/2015

Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère collectif et obligatoire que doivent remplir les contrats des complémentaires (retraite et prévoyance) pour permettre une réduction de cotisations patronales.

 






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